Au 1er janvier 2021, les agents publics hospitaliers pourront demander la monétisation de jours placés sur un compte épargne-temps à partir de quinze jours épargnés et le montant forfaitaire de ces jours sera revalorisé

Le décret n° 2018-1305 du 27 décembre 2018 relatif à la conservation des droits à congés acquis au titre d'un compte épargne-temps en cas de mobilité des agents dans la fonction publique et l’arrêté du 28 novembre 2018 modifiant l’arrêté du 28 août 2009 pris pour l'application du décret n° 2002-634 du 29 avril 2002 modifié portant création du compte épargne-temps dans la fonction publique de l'Etat et dans la magistrature abaissent de vingt à quinze jours le seuil à partir duquel les agents publics de l'Etat et de la fonction publique territoriale peuvent demander l’indemnisation des jours épargnés sur leur compte épargne-temps.

L’arrêté du 29 juillet 2020 modifiant l'arrêté du 6 décembre 2012 pris en application des articles 4 à 8 du décret n° 2002-788 du 3 mai 2002 relatif au compte épargne-temps dans la fonction publique hospitalière parachève l’uniformisation de ces dispositions entre les trois versants de la fonction publique. L’article 1^er de cet arrêté abaisse à quinze jours (au lieu de vingt jours) le seuil de monétisation des jours épargnés sur un compte épargne-temps. Par ailleurs, il revalorise de dix euros, pour chaque catégorie hiérarchique de la fonction publique hospitalière, le montant forfaitaire journalier d’indemnisation de ces jours ou de leur prise en compte au sein du régime additionnel de la fonction publique. Les dispositions de cet arrêté s'appliquent aux rémunérations versées à compter du 1^er janvier 2021.