Covid-19 : une circulaire du Premier ministre précise les règles applicables aux agents publics dans le contexte de crise sanitaire

Le 1^er septembre 2020, le Premier ministre a publié une circulaire précisant les nouvelles règles applicables aux agents publics de l’Etat et de ses établissements publics compte tenu de l’évolution de l’épidémie de Covid-19.

Dans un contexte d’aggravation de la crise sanitaire, le Premier ministre a appelé à l'exemplarité de l'Etat en matière de protection de la santé et de la sécurité des agents et des usagers du service public à travers différentes mesures visant à assurer une continuité du service public et à contribuer à la relance économique du pays.

En premier lieu, le port du masque est rendu obligatoire pour tous les agents publics dans les espaces partagés et clos à compter du 1^er septembre 2020.

Cette mesure s’inscrit dans le cadre du nouveau protocole national élaboré par le ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion professionnelle le 31 août 2020. Ce protocole découle d’un avis du Haut Conseil de la santé publique (HCSP), publié le 14 août 2020, relatif à la transmission du virus par aérosols, dans lequel le HCSP recommande le port systématique de masques dans tous les lieux clos publics et privés collectifs. Il se substitue au protocole national de déconfinement.

Cette mesure connaît deux dérogations : les personnes en situation de handicap sont dispensées de porter un masque sous réserve de la production d’un certificat médical le justifiant ; des adaptations à l’obligation du port permanent du masque peuvent également être mises en œuvre, le cas échéant, afin de tenir compte des besoins spécifiques de certains services.

En deuxième lieu, l’organisation du travail est adaptée afin de permettre aux administrations de remplir pleinement leurs missions au soutien de la relance de l’activité du pays.

Le télétravail constitue une modalité d’organisation du travail essentielle dans la période de crise sanitaire liée au Covid-19. Il doit être encouragé et sa mise en œuvre modulée en fonction de la situation épidémiologique et des nécessités du service, dans le respect des dispositions du décret n° 2016-151 du 11 février 2016 qui l’organise.

En troisième et dernier lieu, une attention particulière est portée aux agents présentant un risque de développer une forme grave d’infection au virus.

L’article 2 du décret n° 2020-1098 du 29 août 2020, pris pour l’application du I de l’article 20 de la loi n° 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020, redéfinit la liste des personnels dits « vulnérables » précédemment établie par le Haut Conseil de la santé publique (HCSP) le 19 juin 2020.

Les agents identifiés comme vulnérables au sens des dispositions de ce décret sont placés en télétravail. Toutefois, si le télétravail n'est pas possible, ils sont placés en autorisation spéciale d'absence (ASA) sur production d'un certificat d'isolement délivré par un médecin.

Pour les autres agents présentant une vulnérabilité au sens de l’avis du Haut Conseil de la santé publique, le télétravail doit être privilégié lorsque les missions s’y prêtent. Toutefois, si le télétravail est possible mais qu’une reprise du travail en présentiel est décidée par le chef de service, l’agent bénéficie de conditions d’emploi aménagées, notamment la mise à disposition de masques chirurgicaux et un aménagement de son poste de travail (ex. bureau dédié, écran de protection).

Les agents dont les missions ne peuvent être exercées en télétravail et qui, malgré les mesures mises en place par leurs employeurs, estiment ne pas pouvoir reprendre leur activité en présentiel, doivent justifier leur absence du service en sollicitant, sous réserve des nécessités du service, la prise de congés annuels, de jours de récupération du temps de travail ou encore de jours du compte épargne-temps.

La ministre de la Transformation et de la Fonction publiques est chargée de mettre en place un dispositif de suivi régulier de la situation de ces orientations dans les différents départements ministériels.