Le gouvernement du Canada conclut une entente de principe avec l’Alliance de la Fonction publique du Canada 

Le 10 juillet 2020 – Ottawa, Ontario – Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

Conformément à son engagement à parvenir à des ententes qui sont à la fois équitables pour les employés et raisonnables pour la population canadienne, le gouvernement du Canada a conclu une entente de principe avec l’Alliance de la Fonction publique du Canada (AFPC), le plus grand syndicat de la fonction publique fédérale du Canada, le 9 juillet 2020. Si cette entente est ratifiée, le gouvernement du Canada aura conclu des ententes visant près de 60 pour cent des fonctionnaires pour cette ronde de négociation.

L’entente de principe de trois ans s’applique à près de 84 000 employés fédéraux représentés et non représentés du groupe Services des programmes et de l’administration (PA). Cette entente de principe offrirait des augmentations économiques générales et propres au groupe d’une valeur totale de 6,64 pour cent sur trois ans, dont la plus faible augmentation serait prévue pour la dernière année, soit celle se terminant en juillet 2021, et ce, conformément au contexte économique actuel. De nouvelles dispositions relatives au congé pour les aidants naturels, au congé parental prolongé et au congé pour violence familiale d’un maximum de 10 jours sont également comprises dans cette entente de principe.

Le gouvernement demeure résolu à conclure des conventions collectives avec toutes les unités de négociation pour lesquelles des ententes n’ont pas encore été signées pour cette ronde de négociation, y compris celles représentées par l’AFPC.

Parallèlement, le gouvernement a aussi conclu une entente de principe avec l’AFPC afin d’indemniser les employés pour les dommages causés par le système de paye Phénix et la mise en œuvre tardive des conventions collectives de 2014. Si elle est approuvée, cette entente d’indemnisation s’appliquera aux 140 000 membres de l’AFPC dont la paye est traitée par le système de paye Phénix.

Tout comme l’entente d’indemnisation concernant Phénix, élaborée conjointement par le gouvernement fédéral et d’autres agents négociateurs en 2019, cette entente comporte des mesures pour aider les personnes qui ont subi des coûts financiers et perdu des revenus d’investissement, et qui ont éprouvé des difficultés personnelles et financières. L’entente comprend aussi une indemnisation générale pour dommages qui sera versée aux employés actuels et anciens qui sont membres de l’AFPC.