Dérogations au décret relatif aux emplois de direction de l’Etat

Le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat comporte des dispositions régissant les durées maximales d’occupation des emplois de direction. Le décret n° 2020-415 du 9 avril 2020 prévoit que, par dérogation à ces dispositions et lorsque le détachement d’un fonctionnaire nommé dans l’un de ces emplois arrive à son terme entre l’entrée en vigueur de ce décret (immédiatement après sa publication, le 10 avril 2020) et le 30 juin 2020, le détachement dans cet emploi peut être exceptionnellement prolongé. Les agents publics ne peuvent toutefois être maintenus dans ces emplois pour une durée supérieure à trois mois.

L’article 13 du décret du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l’Etat prévoit par ailleurs qu’une personne recrutée dans un emploi de direction régi par ledit décret, si elle n’a pas la qualité de fonctionnaire, bénéficie « d’une formation la préparant à ses nouvelles fonctions ». Le décret du 9 avril 2020 prévoit que, par dérogation à cet article, si la personne a été recrutée avant la fin de l’état d’urgence sanitaire, sa formation a lieu dans l’année suivant son entrée en fonction.