Prise en charge des frais de repas des agents dont la présence physique sur le lieu de travail est impérative dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire
Paru dans le N°121 - Avril 2020
Rémunérations, temps de travail et retraite
En application des plans de continuité des administrations (PCA) mis en œuvre dans les trois versants de la fonction publique dans le cadre du Covid-19, les personnels civils et militaires assurant la continuité du fonctionnement des services sont physiquement présents sur leur lieu de travail.
Afin que ces personnels ne soient pas pénalisés par des coûts de repas élevés, en raison de l’impossibilité éventuelle d’assurer un service de restauration administrative dans le contexte actuel, le décret n° 2020-404 du 7 avril 2020 instaure une prise en charge ou un remboursement par l’administration des frais de repas pris, sur place ou à emporter, au cours de leur temps de service, sur autorisation du chef de service, de l'autorité territoriale ou de l'autorité investie du pouvoir de nomination et sous réserve de pouvoir justifier du paiement auprès de l'ordonnateur.
Afin que ces personnels ne soient pas pénalisés par des coûts de repas élevés, en raison de l’impossibilité éventuelle d’assurer un service de restauration administrative dans le contexte actuel, le décret n° 2020-404 du 7 avril 2020 instaure une prise en charge ou un remboursement par l’administration des frais de repas pris, sur place ou à emporter, au cours de leur temps de service, sur autorisation du chef de service, de l'autorité territoriale ou de l'autorité investie du pouvoir de nomination et sous réserve de pouvoir justifier du paiement auprès de l'ordonnateur.