Création d’une prime d’attractivité territoriale dans les établissements de la fonction publique hospitalière

Le plan « Ma santé 2022. Investir pour l’hôpital », présenté par le Premier ministre, Edouard Philippe, et la ministre des Solidarités et de la Santé, Agnès Buzyn, le 20 novembre 2019, constitue un plan d’urgence et de soutien pour l’hôpital public, en complément des mesures en faveur de l’hôpital public prévues dans la loi n°2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé (VIGIE n°117 – décembre 2019). La mesure n°2 de ce plan consiste à renforcer l’attractivité des hôpitaux situés dans les territoires en tension par le versement d’une prime annuelle aux personnels hospitaliers.

Le décret n°2020-65 du 30 janvier 2020 crée cette prime, intitulée « prime d’attractivité territoriale ». Elle peut être versée aux agents titulaires ou stagiaires de la fonction publique hospitalière suivants :

Les agents contractuels exerçant des fonctions similaires à ces agents peuvent également bénéficier de la prime.

Ces personnels doivent par ailleurs réunir plusieurs conditions. Ils doivent exercer les fonctions correspondant à leur corps et à leur grade dans le département de Paris, des Hauts-de-Seine, de Seine-Saint-Denis ou du Val de Marne, à la date du versement de la prime. Il faut également qu’ils aient, au 31 décembre de l’année précédente, exercé de manière effective les fonctions correspondant à leur corps et à leur grade depuis au moins trois mois, dans l’un de ces départements. Enfin, une condition de rémunération est prévue concernant la rémunération annuelle nette perçue par l’agent au 31 décembre de l’année précédente, déduction faite des indemnités horaires pour travaux supplémentaires prévues par le décret du 25 avril 2002 et calculée pour une quotité de travail équivalent à un temps plein. Cette rémunération doit être inférieure au salaire médian annuel net de la fonction publique hospitalière tel que déterminé sur la base du dernier état publié par la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES). Par dérogation, les agents dont cette rémunération est égale ou supérieure au salaire médian annuel net dans la limite de 480 euros peuvent bénéficier de la moitié du montant de la prime d’attractivité territoriale.

Un arrêté conjoint des ministres chargés de la santé, de la fonction publique et du budget du 30 janvier 2020 fixe le montant brut annuel de la prime d’attractivité territoriale pour les fonctionnaires titulaires ou stagiaires concernés à 940 euros.

La prime est versée annuellement, au cours du premier trimestre de l’année, par l’établissement dans lequel l’agent est en fonction. Son premier versement aura lieu durant le premier trimestre 2020, et devrait concerner environ 30 000 agents.

Pour les agents exerçant leur activité dans plusieurs structures, le montant de la prime est calculé au prorata du temps accompli dans les structures ouvrant droit à son versement.