e-pétitions du Sénat
e-pétitions du Sénat
S'identifier
  • Accueil
  • Liste des pétitions
  • Aide
Aide

La plateforme e-pétitions permet de déposer une pétition adressée au Sénat ou de soutenir une pétition déjà publiée. Les pétitions ayant recueilli au moins 100 000 signatures dans un délai de 6 mois sont transmises à la Conférence des Présidents qui peut décider d’y donner suite (création d’une mission de contrôle, inscription à l’ordre du jour d’un texte législatif, débat en séance publique…)


56 pétitions

Déposer une pétition
Statut de la pétition
Type
Trier les pétitions par :
  • ordre aléatoire
    • ordre aléatoire
    • date de rédaction
    • nombre de signatures
    • date de publication
    • date de réponse
Résultats par page :
  • 20
    • 20
    • 50
    • 100
Protection des mineurs
Nauredine HAOULI
En cours Afin qu'il y ai une réelle protection pour les mineurs, le gouvernement devrait mettre en place une ...
  • Texte législatif
  • 07/06/2025
0/100 000 signature
Voir
Proposition de stage obligatoire pour les élèves de première et terminale
Claire MARTIN
En cours Cette pétition a pour objectif de permettre aux élèves de première et terminale générale et technolo...
  • Texte législatif
  • 01/04/2025
3/100 000 signatures
Voir
Pour une loi statuant sur le paiement des repas des AESH en accompagnement durant la pause méridienne
Edwige FAURE
En cours Le temps de travail des AESH (Accompagnant d’enfants en situation de handicap) durant la pause mérid...
  • Texte législatif
  • 14/03/2025
8/100 000 signatures
Voir
HOMMAGE NATIONAL aux victimes du COVID19 : Malades,CovidLongs,Pims,Soignants, Endeuillés
Julie GRASSET
En cours Bonjour à toutes et à tous, En tant que fille d'une victime de la COVID-19, avec des milliers d’end...
  • Texte législatif
  • 06/02/2025
16/100 000 signatures
Voir
Proposition de loi visant à renforcer la vérification d'identité pour les demandes de prêt bancaire et les formations financées par le CPF
Valentina GLIGORIJEVIC
En cours Renforcement de la protection des citoyens contre l'usurpation d'identité dans le cadre des demandes...
  • Texte législatif
  • 14/03/2025
8/100 000 signatures
Voir
pour une hiérarchisation pragmatique des normes applicables aux collectivités locales
Gianni D ANDREA
En cours Objet : Introduire un indice de priorité pour les normes imposées aux collectivités territoriales, ...
  • Texte législatif
  • 04/06/2025
1/100 000 signature
Voir
Proposition de loi visant à clarifier et articuler les statuts des conciliateurs de justice et des médiateurs professionnels.
Samuel COURTOIS
En cours EXPOSÉ DES MOTIFS La médiation et la conciliation sont deux piliers essentiels de la justice amia...
  • Texte législatif
  • 19/04/2025
3/100 000 signatures
Voir
Pétition pour l’abolition de la chasse à courre et la réglementation stricte de la chasse à tir
Marie MICHEL
En cours Nous, signataires de cette pétition, appelons le Sénat à prendre des mesures urgentes et responsable...
  • Texte législatif
  • 28/02/2025
156/100 000 signatures
Voir
Fonds Souverain Stratégique Public pour la Réindustrialisation et la Souveraineté Économique
Gianni D ANDREA
En cours 🏛️ Objectif principal Créer un fonds souverain public alimenté par les dividendes des participati...
  • Texte législatif
  • 12/05/2025
3/100 000 signatures
Voir
DES PANNEAUX SOLAIRES A LA PLACE DE LA FORÊT : CESSONS LE CARNAGE !
Christophe DE CUGNAC
En cours Un projet de panneaux solaires à POMPIEY, de près de 100 hectares en pleine forêt du LOT-ET-GARONNE,...
  • Texte législatif
  • 18/12/2024
107/100 000 signatures
Voir
Ne pas acquérir de droits à ancienneté pendant un accident du travail
Cindy BEAUMEL
En cours En vertu de l'article L1226-7 du code du travail alinéa 4, la durée des périodes de suspension est p...
  • Texte législatif
  • 13/05/2025
2/100 000 signatures
Voir
Créé une caisse de soutien pour les anciens combattants
Nauredine HAOULI
En cours Afin de soutenir au mieux les anciens combattants dans leurs vieillesse, il serait juste que le gouv...
  • Texte législatif
  • 13/06/2025
0/100 000 signature
Voir
Pour une reconnaissance légale des thérapies complémentaires en santé mentale
Olivia CLEMENT
En cours Nous demandons au Sénat d'étudier l'intégration encadrée de thérapies complémentaires (psychédéliq...
  • Texte législatif
  • 11/04/2025
3/100 000 signatures
Voir
Proposition de création d’un dispositif innovant : La Qualification Acquise par l’Expérience (QAE)
Valentina GLIGORIJEVIC
En cours Instaurer un dispositif Qualification Acquise par l’Expérience (QAE) permettant aux salariés de fair...
  • Texte législatif
  • 14/03/2025
7/100 000 signatures
Voir
Pour une réforme équitable et proportionnée du malus écologique automobile
Mehdi BOCCARD
En cours Le malus écologique actuel pénalise de nombreux citoyens sans tenir compte de la réalité de l’usage ...
  • Texte législatif
  • 03/06/2025
4/100 000 signatures
Voir
Simplification de la demande ultérieurement du Chèque énergie
Dunja Ronja PAULUS
En cours Chers Mesdames et Messieurs, Cette pétition demande que la demande ultérieure du Chèque énergie ...
  • Mission de contrôle
  • 19/01/2025
24/100 000 signatures
Voir
RENAISSANCE DE LA DEMOCRATIE LOCALE
Jean ALLAIS
En cours PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE Limitant les règles de mandat pour les exécutifs locaux, maires, mai...
  • Texte législatif
  • 31/01/2025
19/100 000 signatures
Voir
DPE G SOS
Sébastien DUBOIS
En cours À l'heure où le gouvernement se bat avec son budget et une censure possible, et évite d'aborder un v...
  • Texte législatif
  • 04/02/2025
21/100 000 signatures
Voir
Modification du code du travail
Jacques COUTURIER
En cours La loi stipule « L'employeur délivre au salarié, au moment de l'expiration ou de la rupture du contr...
  • Texte législatif
  • 28/02/2025
11/100 000 signatures
Voir
retraites inégales
Fayhk BAHLOUL
En cours À l’heure actuelle, il doit être nécessaire d’être un étranger pour avoir des aides adéquates afin d...
  • Texte législatif
  • 19/01/2025
40/100 000 signatures
Voir
  • 1
  • 2
  • 3
  • Suivant ›
  • Dernière »
e-pétitions du Sénat
site du Sénat  
  • Conditions générales d'utilisation
  • Mentions légales
  • Accessibilité
  • Protection des données
Decidim Logo
Creative Commons License
Site réalisé par Open Source Politics grâce au logiciel libre logiciel libre Decidim.

Filtrer par:

Statut de la pétition
Type

Veuillez vous connecter

Pour signer une pétition
La connexion via FranceConnect permet de conserver votre anonymat (aucune donnée personnelle n'est récupérée), tout en garantissant qu'une pétition n'est signée qu'une seule fois par une même personne physique.

S'identifier avec FranceConnect comme France Qu'est-ce-que FranceConnect ?

Pour déposer une pétition
L'auteur d'une pétition ne peut être anonyme.

Toutefois, le Sénat ne récupère, via l'authentification FranceConnect, que les informations suivantes :
nom, prénom(s), date de naissance, adresse électronique et identifiant technique.
Les noms et prénoms des auteurs de pétition sont publiés avec la pétition.
Les autres éléments ne sont pas rendus publics.

S'identifier avec FranceConnect comme France Qu'est-ce-que FranceConnect ?