- 14/11/2024
La plateforme e-pétitions permet de déposer une pétition adressée au Sénat ou de soutenir une pétition déjà publiée. Les pétitions ayant recueilli au moins 100 000 signatures dans un délai de 6 mois sont transmises à la Conférence des Présidents qui peut décider d’y donner suite (création d’une mission de contrôle, inscription à l’ordre du jour d’un texte législatif, débat en séance publique…)
58 pétitions
Déposer une pétition- 01/04/2025
- 30/01/2025
- 31/10/2024
- 01/02/2025
- 28/09/2024
- 24/09/2024
- 19/01/2025
- 29/11/2024
- 15/03/2025
- 05/12/2024
- 15/02/2025
- 14/01/2025
- 02/01/2025
- 02/02/2025
- 14/03/2025
- 10/09/2024
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- 09/04/2025
- 25/10/2024