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La plateforme e-pétitions permet de déposer une pétition adressée au Sénat ou de soutenir une pétition déjà publiée. Les pétitions ayant recueilli au moins 100 000 signatures dans un délai de 6 mois sont transmises à la Conférence des Présidents qui peut décider d’y donner suite (création d’une mission de contrôle, inscription à l’ordre du jour d’un texte législatif, débat en séance publique…)


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Autorisation des distributeurs automatiques de tabac avec contrôle d'âge dans les bureaux de tabac
Raphaël CONAN
En cours Cette pétition vise à permettre l'installation de distributeurs automatiques de tabac directement da...
  • Texte législatif
  • 04/03/2025
3/100 000 signatures
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Proposition de stage obligatoire pour les élèves de première et terminale
Claire MARTIN
En cours Cette pétition a pour objectif de permettre aux élèves de première et terminale générale et technolo...
  • Texte législatif
  • 01/04/2025
1/100 000 signature
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Rétablir le ramassage en porte à porte des déchets pour un tri efficace au sein du Sydeme (Moselle-Est)
Steve BAUMANN
En cours La gestion des déchets au niveau du Sydeme de Moselle-Est pose un réel problème. Le Parlement devrai...
  • Mission de contrôle
  • 28/11/2024
12/100 000 signatures
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Proposition de création d’un dispositif innovant : La Qualification Acquise par l’Expérience (QAE)
Valentina GLIGORIJEVIC
En cours Instaurer un dispositif Qualification Acquise par l’Expérience (QAE) permettant aux salariés de fair...
  • Texte législatif
  • 14/03/2025
4/100 000 signatures
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Réforme des aides versées en cas d’héritage
Raphaël GOUDINOUX
En cours La perception d’un héritage soulève de nombreuses contradictions, alors même que les droits de succe...
  • Texte législatif
  • 01/05/2025
1/100 000 signature
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Taxe sur les revenus dégagés par les reseaux sociaux
Sofiane TALBI
En cours Je propose une forte Taxe sur les revenus dégagés des reseaux sociaux . Ce qui permettra a un retou...
  • Texte législatif
  • 29/04/2025
4/100 000 signatures
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Pour une loi statuant sur le paiement des repas des AESH en accompagnement durant la pause méridienne
Edwige FAURE
En cours Le temps de travail des AESH (Accompagnant d’enfants en situation de handicap) durant la pause mérid...
  • Texte législatif
  • 14/03/2025
6/100 000 signatures
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retraites inégales
Fayhk BAHLOUL
En cours À l’heure actuelle, il doit être nécessaire d’être un étranger pour avoir des aides adéquates afin d...
  • Texte législatif
  • 19/01/2025
34/100 000 signatures
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ARRET DES PRIMES DANS L'ARMEE
Frédéric ROBERT
En cours Bonjour, Messieurs les sénateurs et sénatrices. En ces temps difficile pour la France et sa dette ...
  • Texte législatif
  • 30/01/2025
17/100 000 signatures
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Proposition de loi visant à clarifier et articuler les statuts des conciliateurs de justice et des médiateurs professionnels.
Samuel COURTOIS
En cours EXPOSÉ DES MOTIFS La médiation et la conciliation sont deux piliers essentiels de la justice amia...
  • Texte législatif
  • 19/04/2025
1/100 000 signature
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Des communes, une gare, des trains
Fabien BARNIER
En cours Nissan lez Ensérune, village de l'Hérault, n'est plus desservi par le train depuis Août 2015, suite ...
  • Mission de contrôle
  • 12/03/2025
10/100 000 signatures
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Stop à la maltraitance et aux négligences en EHPAD !
Thierry REMOISSENET
En cours Trois ans après la publication du livre de Victor Castanet, Les fossoyeurs, en janvier 2022, le jour...
  • Texte législatif
  • 02/02/2025
169/100 000 signatures
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Proposition de loi visant à renforcer la vérification d'identité pour les demandes de prêt bancaire et les formations financées par le CPF
Valentina GLIGORIJEVIC
En cours Renforcement de la protection des citoyens contre l'usurpation d'identité dans le cadre des demandes...
  • Texte législatif
  • 14/03/2025
4/100 000 signatures
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Pétition pour l’abolition de la chasse à courre et la réglementation stricte de la chasse à tir
Marie MICHEL
En cours Nous, signataires de cette pétition, appelons le Sénat à prendre des mesures urgentes et responsable...
  • Texte législatif
  • 28/02/2025
130/100 000 signatures
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Droit à une éducation sans influence d'aucune religion
Dunja Ronja PAULUS
En cours Avec la pétition il est demandé que les enfants aient le droit à une éducation libre de toute religi...
  • Texte législatif
  • 01/04/2025
3/100 000 signatures
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Sensibilisation sur les démarches administratives nécessaires tout au long de notre vie
Alicia LE GOAZIOU
En cours Les lycéens ne sont pas sensibilisés aux démarches et aux droits et devoirs qui leurs incombent à pa...
  • Texte législatif
  • 01/04/2025
6/100 000 signatures
Voir
Déchéance d'un élu
Faycal JELIL
En cours Un élu ne peut rester un représentant de la Nation lorsque, durant son mandat, il a été condamné. To...
  • Texte législatif
  • 15/02/2025
402/100 000 signatures
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Déduction des dettes sur gains de jeux.
Ali YERLI
En cours Tous gagnants au jeux (fdj , pmu, ect..) de plus de 50000 euros, ne pourra percevoir ces gains qu'ap...
  • Texte législatif
  • 09/04/2025
3/100 000 signatures
Voir
Réforme de l'état
Jean PEYRONNET
En cours A l'heure actuelle les compte publiques sont catastrophiques. La faute à qui ? Pourquoi encore soll...
  • Texte législatif
  • 16/04/2025
1/100 000 signature
Voir
Quand les éoliennes augmentent la température local et font varier les précipitations.
Guillaume LESAGE
En cours Dès 2014 – Des journaux français (notamment Lesechos et Franceinfo) ont informé, sur la base d’étude...
  • Texte législatif
  • 14/11/2024
16/100 000 signatures
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