Arrêté d’adhésion au régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) pour les ingénieurs du génie sanitaire

L’arrêté du 27 septembre 2019 met en œuvre le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP), prévu par le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014, pour les  corps des ingénieurs du génie sanitaire et de l'emploi d'ingénieur hors classe du génie sanitaire du ministère des solidarités et de la santé. Il s’applique à compter du 1^er janvier 2017 et abroge en conséquence l'arrêté du 20 septembre 2004 fixant les taux moyens annuels de l'indemnité spéciale attribuée aux ingénieurs sanitaires.