Extension du versement de l’indemnité forfaitaire de risque aux personnels exerçant la majorité de leur temps de travail dans les services d’urgence

Le décret n°92-6 du 2 janvier 1992 portant attribution d’une indemnité forfaitaire de risque (IFR) à certains agents de la fonction publique hospitalière prévoyait le versement de l’IFR pour tous les agents affectés en permanence au sein de services ou d’unités dédiés à la prise en charge psychiatrique ou somatique des détenus ou de structures de médecine d’urgence.

Le décret n°2019-680 du 28 juin 2019 a étendu le versement de l’IFR aux personnels affectés au sein des Services d’Accueil des Urgences (SAU) et des Services Mobiles d’Urgence et de Réanimation (SMUR). Toutefois, ce décret n’est pas revenu sur la condition d’affectation en permanence dans l’un de ces services. Les personnels dont le temps de travail était partagé entre plusieurs unités ne pouvaient donc pas percevoir la prime, malgré la fréquence de ces situations. Le Pacte de refondation des urgences du 9 septembre 2019 a prévu d’ouvrir le bénéfice de cette prime aux personnels exerçant au moins la moitié de leur temps de travail dans les services ouvrant droit au bénéfice de l’IFR.

Le décret n°2019-1343 du 11 décembre 2019 supprime la condition d’affectation en permanence dans ces services : l’IFR est désormais versée aux personnels y « réalisant au moins la moitié de leur temps de travail ».

Le décret précise également que, pour les agents exerçant dans plusieurs structures, le montant de l’IFR est calculé au prorata du temps accompli dans les services ouvrant droit à son versement.