Nouvelle organisation territoriale du ministère de l’Education nationale et du ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation

Le décret n°2019-1200 du 20 novembre 2019 relatif à l’organisation des services déconcentrés des ministres chargés de l’Education nationale et de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation renforce les attributions du recteur de région académique, à compter du 1^er janvier 2020. Le recteur de région académique est « garant, au niveau régional, de la cohérence des politiques publiques » de ces ministres et fixe les orientations stratégiques de ces politiques.

Dans les régions académiques comportant plusieurs académies, il a autorité sur les recteurs d’académie, organise les modalités de leur action commune et assure la coordination des politiques académiques. De plus, le recteur de région académique préside un comité régional académique, qui réunit les recteurs d’académie.

Le recteur de région académique arrête l’organisation fonctionnelle et territoriale de la région académique, sous réserve des compétences du préfet de région. Des services régionaux peuvent être créés et des services peuvent être mutualisés, aux niveaux interacadémique et interrégional.

Dans les régions comportant plusieurs académies est créé un secrétaire général de région académique, placé auprès du recteur de région académique. Il assure le pilotage des services régionaux et dispose, en tant que de besoin, des services académiques et interacadémiques.

Dans sept régions académiques, le recteur de région académique est secondé d’un recteur délégué à l’enseignement supérieur, à la recherche et à l’innovation, qui doit être l’interlocuteur privilégié des universités, des écoles et organismes de recherche.

Le décret supprime la fonction de vice-chancelier des universités de Paris et modifie en conséquence l'organisation de l'académie de Paris.

Enfin, il prévoit la transformation du vice-rectorat de Mayotte, devenue 18^ème académie de région.

Le décret n°2019-1144 du 6 novembre 2019 prend acte des nouveaux emplois créés à l’occasion de cette réforme. Il modifie le décret n°2016-1413 du 20 octobre 2016 pour compléter la liste des emplois fonctionnels des services déconcentrés de l’Education nationale. Sont ainsi ajoutés les fonctions de secrétaire général de région académique et d’adjoint au secrétaire général de région académique. De même, il ajoute à cette liste l’emploi de conseiller du recteur de région académique. En effet, en raison du renforcement de ses missions, le recteur de région académique pourra s’entourer de conseillers propres, distincts des conseillers des recteurs d’académie.

Ce décret intègre également les emplois de directeur du service inter-académique des examens et concours de plusieurs académies (Créteil, Paris et Versailles) et de vice-recteur de Saint-Barthélémy et Saint-Martin. Il supprime enfin la référence dans le décret du 20 octobre 2016 au vice-rectorat de Mayotte.