Dispositions spécifiques à la réforme de l’organisation territoriale de l’Etat en Corse
Paru dans le N°117 - Novembre 2019
Transformation publique
Dans la circulaire n°6092/SG du 12 juin 2019, le Premier ministre identifie les grandes orientations de la réforme de l’organisation territoriale de l’Etat, autour de quatre axes : désenchevêtrer les compétences de l’Etat, réorganiser le réseau déconcentré de l’Etat pour mieux répondre aux priorités du Gouvernement, gagner en efficience en rationalisant les moyens et en favorisant les coopérations interdépartementales, et conférer aux responsables déconcentrés des pouvoirs de gestion accrus et garantir la cohérence de l’action de l’Etat au profit des territoires (Vigie n°113 – juin 2019). La circulaire précisait que des dispositions spécifiques seraient adressées ultérieurement, concernant notamment la Corse.
La circulaire n°6130/SG du 20 novembre 2019 du Premier ministre relative à la mise en œuvre de la réforme de l’organisation territoriale de l’Etat en Corse indique que l’ensemble des mesures prévues dans la circulaire du 12 juin 2019 est applicable dans la région Corse. Toutefois, des dispositions particulières doivent y être mises en œuvre afin de tenir compte de la spécificité de son territoire et de la conduite de certaines politiques publiques.
Ainsi, la circulaire prévoit la création d’une direction régionale de la mer et du littoral de Corse, placée sous l’autorité hiérarchique du préfet de région Corse. Cette direction serait issue de la fusion des missions exercées en Corse par la délégation de la direction inter-régionale de la mer Méditerranée (DIRM) et des missions relatives à la mer et au littoral des directions départementales des territoires et de la mer (DDTM) et de la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL). Un préfigurateur sera désigné pour proposer, d’ici le 1er janvier 2020, la liste des missions qui seront exercées par cette direction, ainsi qu’un organigramme fonctionnel de la structure. La nouvelle direction sera pleinement opérationnelle au second trimestre 2020.
Afin de renforcer la cohérence de l’action de la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (DRAAF) et de la DREAL, le Premier ministre demande à ce que soient identifiées les missions pour lesquelles il y aurait intérêt à mettre en place un pôle de compétences ou une délégation interservices.
Enfin, la circulaire prévoit que la DRAAF exercera une autorité fonctionnelle sur les services d’économie agricole des DDT sur les sujets liés au foncier, à la mise en œuvre des aides de la politique agricole commune, à la lutte contre la fraude et à la prévention des conflits d’intérêts. L’objectif est de renforcer la cohérence de l’action de l’Etat en matière d’agriculture sur le territoire.
La circulaire n°6130/SG du 20 novembre 2019 du Premier ministre relative à la mise en œuvre de la réforme de l’organisation territoriale de l’Etat en Corse indique que l’ensemble des mesures prévues dans la circulaire du 12 juin 2019 est applicable dans la région Corse. Toutefois, des dispositions particulières doivent y être mises en œuvre afin de tenir compte de la spécificité de son territoire et de la conduite de certaines politiques publiques.
Ainsi, la circulaire prévoit la création d’une direction régionale de la mer et du littoral de Corse, placée sous l’autorité hiérarchique du préfet de région Corse. Cette direction serait issue de la fusion des missions exercées en Corse par la délégation de la direction inter-régionale de la mer Méditerranée (DIRM) et des missions relatives à la mer et au littoral des directions départementales des territoires et de la mer (DDTM) et de la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL). Un préfigurateur sera désigné pour proposer, d’ici le 1er janvier 2020, la liste des missions qui seront exercées par cette direction, ainsi qu’un organigramme fonctionnel de la structure. La nouvelle direction sera pleinement opérationnelle au second trimestre 2020.
Afin de renforcer la cohérence de l’action de la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (DRAAF) et de la DREAL, le Premier ministre demande à ce que soient identifiées les missions pour lesquelles il y aurait intérêt à mettre en place un pôle de compétences ou une délégation interservices.
Enfin, la circulaire prévoit que la DRAAF exercera une autorité fonctionnelle sur les services d’économie agricole des DDT sur les sujets liés au foncier, à la mise en œuvre des aides de la politique agricole commune, à la lutte contre la fraude et à la prévention des conflits d’intérêts. L’objectif est de renforcer la cohérence de l’action de l’Etat en matière d’agriculture sur le territoire.