Dispositions spécifiques à la réforme de l’organisation territoriale de l’Etat en Ile-de-France
Paru dans le N°117 - Novembre 2019
Transformation publique
Dans la circulaire n°6092/SG du 12 juin 2019, le Premier ministre identifie les grandes orientations de la réforme de l’organisation territoriale de l’Etat, autour de quatre axes : désenchevêtrer les compétences de l’Etat, réorganiser le réseau déconcentré de l’Etat pour mieux répondre aux priorités du Gouvernement, gagner en efficience en rationalisant les moyens et en favorisant les coopérations interdépartementales, et enfin conférer aux responsables déconcentrés des pouvoirs de gestion accrus et garantir la cohérence de l’action de l’Etat au profit des territoires (Vigie 113 – juin 2019). La circulaire précisait que des dispositions spécifiques seraient adressées ultérieurement, concernant notamment l’Ile-de-France.
La circulaire n°6126/SG du 19 novembre 2019 du Premier ministre relative à la mise en œuvre de la réforme de l’organisation territoriale de l’Etat en Ile-de-France indique les actions prévues dans la circulaire du 12 juin 2019 ont vocation à être mises en œuvre en Ile-de-France, mais que des adaptations devaient toutefois y être apportées.
La circulaire du 12 juin 2019 prévoit la création d’un « véritable service public de l’insertion », afin de regrouper les compétences d’hébergement d’urgence, de logement, d’accueil des migrants, de politique de la ville et de lutte contre la pauvreté. En Ile-de-France, cette volonté se traduit par la création d’une direction régionale et interdépartementale de l’insertion et de l’emploi. Elle est issue du regroupement des missions liées à la cohésion sociale de la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DRJSCS) et des missions de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE). De plus, à Paris et dans les départements de la petite couronne sont créées des unités départementales, constituées des actuelles directions départementales de la cohésion sociale (DDCS) et des unités départementales de la DIRECCTE. Dans la grande couronne, seront créées des directions départementales interministérielles chargées de l’insertion, de l’emploi et du logement, sur le modèle prévu dans la circulaire du 12 juin 2019. Enfin, une instance dédiée à la mise en œuvre du service public de l’insertion sera placée sous l’autorité du préfet de région pour coordonner les acteurs concernés, et une instance sera également créée à l’échelon départemental.
La circulaire du 19 novembre 2019 prévoit également des dispositions spécifiques en matière de politique de la ville. Le pilotage de cette politique publique sera assuré à l’échelle régionale par le secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR). A l’échelon départemental, les équipes chargées de cette politique seront positionnées au sein des préfectures de département.
A compter du 1er janvier 2020, les services de la préfecture de région seront organisés en trois pôles fonctionnels : cabinet, politiques publiques, moyens. Chaque pôle sera sous la direction d’un préfet.
La direction régionale et interdépartementale de l’équipement et de l’aménagement (DRIEA) et la direction régionale et interdépartementale de l’environnement et de l’énergie (DRIEE) vont fusionner, à compter du 1er janvier 2020. Dans chaque département également, les unités départementales de ces directions régionales fusionneront.
La circulaire précise que des secrétariats généraux communs (SGC) seront institués en Ile-de-France, selon le modèle prévu dans la circulaire n° 6104/SG du 2 août 2019 relative à la constitution de secrétariats généraux communs aux préfectures et aux directions départementales interministérielles, à l’exception du département de Paris. Dans celui-ci en effet, le secrétariat général aux moyens mutualisés (SGAMM) de la préfecture de région constituera le SGC, dès le 1er janvier 2020.
Enfin, la circulaire dispose que certaines réflexions doivent être menées, notamment pour étendre les attributions du SGAMM à la direction régionale des affaires culturelles (DRAC) et à la direction régionale interdépartementale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt (DRIAFF). Elle prévoit également une réflexion en vue d’une collaboration, voire une mutualisation des moyens des services en charge de la stratégie et de la conduite des opérations immobilières dans le ministère de l’Action et des Comptes publics, la préfecture de région, la préfecture de police, et la future direction issue de la fusion de la DRIEA et la DRIEE.
La circulaire n°6126/SG du 19 novembre 2019 du Premier ministre relative à la mise en œuvre de la réforme de l’organisation territoriale de l’Etat en Ile-de-France indique les actions prévues dans la circulaire du 12 juin 2019 ont vocation à être mises en œuvre en Ile-de-France, mais que des adaptations devaient toutefois y être apportées.
La circulaire du 12 juin 2019 prévoit la création d’un « véritable service public de l’insertion », afin de regrouper les compétences d’hébergement d’urgence, de logement, d’accueil des migrants, de politique de la ville et de lutte contre la pauvreté. En Ile-de-France, cette volonté se traduit par la création d’une direction régionale et interdépartementale de l’insertion et de l’emploi. Elle est issue du regroupement des missions liées à la cohésion sociale de la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DRJSCS) et des missions de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE). De plus, à Paris et dans les départements de la petite couronne sont créées des unités départementales, constituées des actuelles directions départementales de la cohésion sociale (DDCS) et des unités départementales de la DIRECCTE. Dans la grande couronne, seront créées des directions départementales interministérielles chargées de l’insertion, de l’emploi et du logement, sur le modèle prévu dans la circulaire du 12 juin 2019. Enfin, une instance dédiée à la mise en œuvre du service public de l’insertion sera placée sous l’autorité du préfet de région pour coordonner les acteurs concernés, et une instance sera également créée à l’échelon départemental.
La circulaire du 19 novembre 2019 prévoit également des dispositions spécifiques en matière de politique de la ville. Le pilotage de cette politique publique sera assuré à l’échelle régionale par le secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR). A l’échelon départemental, les équipes chargées de cette politique seront positionnées au sein des préfectures de département.
A compter du 1er janvier 2020, les services de la préfecture de région seront organisés en trois pôles fonctionnels : cabinet, politiques publiques, moyens. Chaque pôle sera sous la direction d’un préfet.
La direction régionale et interdépartementale de l’équipement et de l’aménagement (DRIEA) et la direction régionale et interdépartementale de l’environnement et de l’énergie (DRIEE) vont fusionner, à compter du 1er janvier 2020. Dans chaque département également, les unités départementales de ces directions régionales fusionneront.
La circulaire précise que des secrétariats généraux communs (SGC) seront institués en Ile-de-France, selon le modèle prévu dans la circulaire n° 6104/SG du 2 août 2019 relative à la constitution de secrétariats généraux communs aux préfectures et aux directions départementales interministérielles, à l’exception du département de Paris. Dans celui-ci en effet, le secrétariat général aux moyens mutualisés (SGAMM) de la préfecture de région constituera le SGC, dès le 1er janvier 2020.
Enfin, la circulaire dispose que certaines réflexions doivent être menées, notamment pour étendre les attributions du SGAMM à la direction régionale des affaires culturelles (DRAC) et à la direction régionale interdépartementale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt (DRIAFF). Elle prévoit également une réflexion en vue d’une collaboration, voire une mutualisation des moyens des services en charge de la stratégie et de la conduite des opérations immobilières dans le ministère de l’Action et des Comptes publics, la préfecture de région, la préfecture de police, et la future direction issue de la fusion de la DRIEA et la DRIEE.
- Circulaire n°6126/SG du 19 novembre 2019 du Premier ministre relative à la mise en œuvre de la réforme de l’organisation territoriale de l’Etat en Ile-de-France
- Circulaire n°6092/SG du 12 juin 2019 du Premier ministre relative à la mise en œuvre de la réforme de l’organisation territoriale de l’Etat
- Circulaire n° 6104/SG du 2 août 2019 relative à la constitution de secrétariats généraux communs aux préfectures et aux directions départementales interministérielles