Circulaire du 5 novembre 2019 relative à la prestation d’action sociale interministérielle « CESU – garde d’enfant 0/6 ans »
Paru dans le N°117 - Novembre 2019
Politiques sociales
Cette circulaire précise les conditions d’obtention et d’utilisation ainsi que les modalités de la mise en œuvre par l’Etat d’une prestation d’action sociale au profit de ses agents, relative à la garde des enfants de moins de 6 ans.
Elle introduit une tranche d’aide à 200€ au bénéfice des agents vivant maritalement ou en concubinage ainsi que des nouveaux barèmes de revenus conditionnant le droit à la prestation.
Elle assouplit également la liste des pièces justificatives.
Elle s’applique aux demandes déposées à compter du 1er janvier 2020.
Cette circulaire abroge la circulaire du 24 décembre 2014 relative à la prestation d’action sociale interministérielle « CESU garde d’enfant 0/6 ans ».
Elle introduit une tranche d’aide à 200€ au bénéfice des agents vivant maritalement ou en concubinage ainsi que des nouveaux barèmes de revenus conditionnant le droit à la prestation.
Elle assouplit également la liste des pièces justificatives.
Elle s’applique aux demandes déposées à compter du 1er janvier 2020.
Cette circulaire abroge la circulaire du 24 décembre 2014 relative à la prestation d’action sociale interministérielle « CESU garde d’enfant 0/6 ans ».