Revalorisation des indemnités de mission pour les agents publics de l’Etat

Paru dans le N°116 - Octobre 2019
Rémunérations, temps de travail et retraite

Un arrêté du 11 octobre 2019 augmente le barème forfaitaire de remboursement des frais de repas engagés par les agents en mission. A compter du 1er janvier 2020, le barème sera fixé à 17,50 euros pour les missions en métropole (15,25 euros actuellement) et dans les départements d’outre-mer, à Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Martin et Saint-Barthélemy (15,75 euros actuellement).

Cette mesure fait suite à la revalorisation des frais de nuitée et des indemnités kilométriques des agents en mission depuis le 1er mars 2019 (Vigie n°111 – février/mars 2019).

Pour accompagner ces évolutions réglementaires, la Direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) a publié en octobre 2019 un guide consacré à la prise en charge des déplacements temporaires des personnels civils de l’Etat. Il a pour objectif d’éclairer les modalités d’application de la réglementation relative à la prise en charge de ces frais. Il explicite le nouveau cadre juridique applicable et présente les orientations à adopter pour favoriser une mise en œuvre unifiée de cette réglementation. Ce guide a été élaboré en s’appuyant sur les retours d’expériences et les questions adressés par les services RH à la DGAFP, et en lien avec la Direction des achats de l’Etat, l’Agence de l’informatique financière de l’Etat, la Direction générale des finances publiques et la Direction du budget.

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