Création de l’institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement (INRAE)

L’institut national de la recherche agronomique (INRA) et l’Institut national de recherche en sciences et technologies pour l’environnement et l’agriculture (IRSTEA) fusionnent, à compter du 1er janvier 2020, en une unique organisation dénommée institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement (INRAE).

Le décret n°2019-1946 relatif à l’organisation et au fonctionnement de l’INREA définit les statuts de l’INRAE. L’Institut est un établissement public national à caractère scientifique et technologique. Il est placé sous la tutelle conjointe du ministre chargé de la recherche et du ministre chargé de l’agriculture. Il a pour mission de « réaliser, d’organiser et de coordonner, à son initiative ou à la demande de l’Etat, tous travaux de recherche scientifique et technologique dans les domaines de l’agriculture, de l’alimentation, de la forêt, de l’environnement, de l’eau, de la biodiversité, de la bioéconomie, de l’économie circulaire, de la gestion durable des territoires et des risques ». Le texte prévoit également l'affectation des personnels de l'IRSTEA au sein de l'INRAE à compter du 1er janvier 2020 et le transfert de ses droits, obligations et biens à ce dernier.

Le décret n°2019-1945 définit le statut des fonctionnaires des corps de l’INRAE. Il modifie le statut particulier des corps de fonctionnaires de l’INRA pour prendre en compte la fusion et prévoit l’intégration des fonctionnaires de l’IRSTEA dans les corps équivalents de l’INRAE. Ces fonctionnaires sont reclassés à identité de grade et d’échelon, avec conservation de l’ancienneté d’échelon acquise.