Les salaires dans la fonction publique territoriale En 2017, le salaire net moyen augmente de 1,0 % en euros constants

Fin 2017, 1,9 million de salariés civils, y compris bénéficiaires de contrats aidés, mais hors assistants maternels et apprentis, travaillent en France dans les collectivités territoriales et les établissements publics locaux. En 2017, le volume de travail dans la fonction publique territoriale (FPT) s’élève à 1,8 million d’équivalents temps plein (EQTP), dont près de 80 % de fonctionnaires. Les non-fonctionnaires regroupent les contractuels, les bénéficiaires de contrats aidés et les salariés relevant d’autres statuts (collaborateurs de cabinet, etc.). Les secteurs d’activité, ou filières, dans la FPT sont variés : ainsi, près d’un salarié sur deux travaille dans la filière technique, un sur quatre dans la filière administrative, un sur dix dans la filière sociale et autant pour l’ensemble des filières de la culture, de l’animation et du sport.

En 2017, le salaire net moyen en EQTP dans la FPT s’élève à 1 944 euros par mois, en hausse de 2,1 % sur un an en euros courants. Corrigé de l’inflation, c’est-à-dire en euros constants, il augmente de 1,0 %, soit davantage que les trois années précédentes (+ 0,8 % en 2014 et en 2015 et + 0,4 % en 2016 ; figure 1). Ces hausses successives font plus que compenser les baisses du début de la décennie : le salaire net moyen en 2017 est en euros constants supérieur de 1,7 % à son niveau de 2010. Le salaire brut moyen en EQTP est de 2 363 euros par mois, en hausse de 1,4 % en euros constants (figure 2). L’écart d’évolution entre le salaire net et le salaire brut provient de l’augmentation des taux de cotisations salariales, principalement au titre de la réforme des retraites de 2010 (+ 0,35 point au 1^er janvier 2017 pour les fonctionnaires notamment).

La structure des emplois par qualification se modifie chaque année en fonction des recrutements, des départs, des promotions et des avancements individuels, ainsi que des mesures statutaires et des réformes catégorielles. L’évolution du salaire net moyen provient, d’une part, de ces modifications de structure (pour + 0,1 point en 2017), d’autre part de l’évolution des salaires pour chaque groupe de salariés : en 2017, un agent perçoit en moyenne 0,9 % de plus qu’un agent de mêmes statut et cadre d’emplois en 2016.

Le salaire net moyen des fonctionnaires augmente de 1,0 %

En 2017, le salaire en EQTP des fonctionnaires s’élève à 2 026 euros nets en moyenne par mois, en hausse de 1,0 % en euros constants par rapport à 2016. Leur salaire brut moyen croît de 1,4 %, à 2 456 euros. Le salaire brut comprend à la fois le traitement indiciaire brut (77 % du salaire brut en moyenne) et les primes et rémunérations annexes (23 % ; figure 3). Ces dernières incluent notamment les indemnités de résidence, le supplément familial de traitement, les rémunérations des heures supplémentaires, les indemnités versées au titre de la garantie individuelle de pouvoir d’achat (GIPA) ou encore les montants perçus au titre du rachat de jours de congés dans le cadre du compte épargne-temps (CET). En 2017, le traitement indiciaire brut augmente en moyenne de 1,8 % ; il bénéficie de la hausse de la valeur du point d’indice (effet en année pleine de la hausse de 0,6 % en juillet 2016 puis de celle de 0,6 % en février 2017) ainsi que de la mise en œuvre du protocole relatif aux parcours professionnels, aux carrières et aux rémunérations de la fonction publique (PPCR). En 2017, ce protocole se traduit par le transfert d’une partie des primes en points d’indice pour les fonctionnaires des catégories A et C. Il intègre également des mesures catégorielles, avec la revalorisation des grilles indiciaires de certains cadres d’emplois. Du fait de son poids prépondérant dans le salaire brut et de son évolution plus dynamique que celle des primes, le traitement indiciaire brut moyen explique presque toute la hausse du salaire brut moyen en 2017. Les primes et rémunérations annexes n’augmentent en effet que modérément (+ 0,3 %), en raison notamment du transfert d’une partie des primes en points d’indice.

Trois quarts des fonctionnaires de la FPT (soit près de trois agents de la FPT sur cinq, tous statuts confondus) appartiennent à un corps de catégorie C, 15 % relèvent de la catégorie B et 9 % de la catégorie A. Cette répartition varie peu en 2017. Le salaire net moyen des fonctionnaires de catégorie A augmente de 1,6 % en euros constants, à 3 385 euros par mois en 2017. Celui de la catégorie B progresse de 0,6 %, à 2 358 euros, et celui de la catégorie C de 1,1 %, à 1 789 euros (figure 4a). Le dynamisme du salaire des catégories A est porté notamment par la mise en place de nouveaux grades et cadres d’emplois aux indices plus élevés (par exemple, la création d’un grade d’attaché hors classe), en lien avec la mise en place du PPCR. De même, pour la catégorie C, la refonte des grilles indiciaires contribue au dynamisme du salaire moyen.

Les non-fonctionnaires perçoivent en moyenne 1 633 euros nets par mois en 2017, en hausse de 1,2 % en euros constants sur un an. Le nombre de contrats aidés (en EQTP), en moyenne moins rémunérés, baisse de 11,2 % en 2017, ce qui rehausse mécaniquement la rémunération moyenne. Hors contrats aidés, le salaire net moyen des non-fonctionnaires augmente de 0,5 %.

Les principaux employeurs de la FPT sont les communes (54 % de l’emploi total en EQTP) et les départements (14 % ; figure 4b). Le salaire net moyen s’élève à 1 843 euros par mois dans les communes, à 2 078 euros par mois dans les régions et à 2 159 euros dans les départements. Il varie de 1 733 euros pour les agents des centres communaux d’action sociale (CCAS) et des caisses des écoles, dont un tiers ne sont pas fonctionnaires, à 2 645 euros pour les salariés des services départementaux d’incendie et de secours (SDIS), en raison de primes spécifiques dont ils bénéficient. Le salaire net moyen en euros constants progresse dans les différents types de collectivité en 2017, et particulièrement dans les régions (+ 1,4 %).

En 2017, la moitié des salariés de la FPT perçoit en EQTP au plus 1 758 euros nets par mois (figure 5a). Un salarié de la FPT sur dix perçoit au plus 1 356 euros nets par mois (1^er décile ou D1) tandis qu’un sur dix gagne au moins 2 721 euros (9^e décile ou D9). Sur l'ensemble de la distribution, les disparités salariales sont globalement stables par rapport à 2016 : le rapport interdécile D9/D1, qui est une mesure de l’éventail des salaires, demeure à 2,01.

Le salaire net médian des fonctionnaires est de 1 836 euros mensuels, en hausse de 1,2 % sur un an ; celui des non-fonctionnaires hors contrats aidés s’élève à 1 506 euros, en hausse de 0,7 % par rapport à 2016. Parmi les fonctionnaires, la distribution des salaires des agents de catégorie A est la plus dispersée, avec un rapport interdécile de 2,03, contre 1,61 pour ceux de catégorie B et 1,55 pour ceux de catégorie C.

En 2017, le salaire net en EQTP des femmes dans la FPT s’élève en moyenne à 1 867 euros par mois, soit 9,1 % de moins que celui des hommes (2 053 euros). Moins important que dans les autres versants de la fonction publique, cet écart se réduit de 0,1 point par rapport à 2016. L’écart est plus marqué pour les salariés de catégorie A (15,6 %) que pour ceux de catégorie B (6,8 %) et de catégorie C (10,1 %). Les femmes ont plus fréquemment des périodes de travail à temps partiel et/ou des interruptions de carrière qui pèsent sur leurs trajectoires salariales. Elles occupent relativement moins souvent les postes les plus rémunérateurs. Parmi les 40 % des salariés les moins rémunérés, deux tiers sont des femmes. Plus le salaire est élevé, plus la part des femmes diminue : parmi les 10 % des salariés les mieux rémunérés, seulement la moitié sont des femmes alors qu’elles sont 59 % dans l’ensemble de la FPT.

L’écart de salaire moyen entre les femmes et les hommes dans la FPT s’explique pour moitié par des différences de positions professionnelles. Ainsi, étant donné la qualification (approchée ici par le grade et la catégorie), la situation vis-à-vis du temps partiel, le statut, le type, la taille de la collectivité employeuse et l’ancienneté (approchée ici par l’âge), les femmes perçoivent en moyenne 4,9 % de moins que les hommes. Cet écart n’est pas pleinement comparable à celui présenté pour 2016 [Büsch, Goussen, 2018], du fait de l’évolution des grades dans le cadre de la PPCR. Cependant, à caractéristiques identiques comparables (c’est-à-dire en raisonnant à cadre d’emplois – plutôt que grade – identique), l’écart est stable.

Les salariés en place, c’est-à-dire présents du 1^er janvier 2016 au 31 décembre 2017 chez le même employeur et avec la même quotité de temps de travail pendant les deux années, représentent deux tiers des effectifs de la FPT (74 % des fonctionnaires et 33 % des non-fonctionnaires ; figure 4c). Le salaire net moyen de ces salariés présents continûment deux années consécutives, appelé rémunération nette moyenne des personnes en place (RMPP), augmente de 1,8 % en euros constants entre 2016 et 2017. Cette hausse reflète les gains liés à l’ancienneté et les progressions de carrière. Pour les fonctionnaires, la RMPP augmente de 1,7 %. Pour les non-fonctionnaires, elle augmente plus fortement, de 2,7 %, notamment en raison des titularisations d’agents : 16 % des salariés en place qui étaient non-fonctionnaires en 2016 ont été titularisés et leur rémunération a progressé de 8,0 % en moyenne en 2017.

Par ailleurs, 16 % des salariés de 2017 sont « entrés » dans la FPT en 2016 ou en 2017. De plus, 14 % sont qualifiés de « fluctuants » : soit ils n’ont travaillé qu’une partie de 2016 et une partie de 2017, soit ils ont changé d’employeur ou de quotité de temps de travail au cours de ces deux années. Enfin, 17 % des salariés de 2016 sont « sortis » en 2016 ou en 2017.

L’augmentation du salaire moyen de l’ensemble des agents en 2017 se décompose entre l’évolution des salaires au sein de chaque groupe et celle des effectifs de chacun de ces groupes. Ainsi, la hausse de la RMPP contribue pour + 1,2 point à l’augmentation du salaire net moyen de l’ensemble. La contribution des « fluctuants » (groupe où les femmes, les jeunes, les non-fonctionnaires, en particulier les bénéficiaires de contrats aidés, sont surreprésentés) est positive, mais bien plus faible (+ 0,2 point). À l’inverse, l’écart de salaire moyen entre les « entrants » et les « sortants », qui reflète le fait que les agents entrants sont moins rémunérés que les agents partant à la retraite (« effet de noria »), pèse sur l’évolution moyenne du salaire pour – 0,3 point.