Le Premier ministre dégage des axes de réforme pour transformer les administrations centrales
Paru dans le N°113 - Juin 2019
Transformation publique
Par circulaire du 5 juin 2019, publiée au Journal officiel du 6 juin 2019, adressée aux ministres et secrétaires d’Etat, le Premier ministre dégage sept axes de réforme à mettre en œuvre pour transformer les administrations centrales et instaurer de nouvelles méthodes de travail :
Renforcer l’efficacité des administrations centrales.
Ce gain d’efficacité doit d’abord passer par la diminution du poids des actes récurrents, plus spécifiquement à travers une diminution de la production normative, ou par la rationalisation des modalités d’exercice de la tutelle. Il passe ensuite par la suppression des doublons, par exemple pour les « fonctions support » au sein d’un même ministère, ou entre les différentes directions de plusieurs ministères dans le cas de politiques interministérielles. Enfin, une révision des organigrammes devra être menée, d’une part pour parvenir à une réduction du nombre d’échelons hiérarchiques, et, d’autre part pour favoriser une organisation « en mode projet ».
Simplifier le paysage administratif : la réduction du nombre d’instances et de commissions rattachées aux administrations centrales.
La circulaire prévoit d’une part, la suppression ou le regroupement des agences et opérateurs sous tutelle de l’Etat comportant moins de cent agents et d’autre part, de rationaliser les organismes devant être consultés obligatoirement. Désormais, la création d’une nouvelle entité ne pourra être effectuée qu’après suppression ou fusion préalable d’une ancienne structure.
Rapprocher les administrations des citoyens et des territoires.
Les ministères sont invités à identifier au moins deux structures (services, agences, opérateurs ou direction support) qui pourraient être délocalisées dans les territoires, notamment, les écoles de formation. Les citoyens devront être associés à la conception des politiques publiques, avec des propositions à formuler par les ministères ; de même, les services déconcentrés devront être davantage associés à l’élaboration des normes, par exemple à travers la rédaction d’une fiche d’impact précisant les effets des réglementations nouvelles sur ces administrations.
Aller le plus loin possible en matière de déconcentration.
Dans la même logique, la déconcentration des actes de gestion doit s’accélérer particulièrement en matière de décisions administratives individuelles pour être effective avant la fin de l’année 2019.
Améliorer le fonctionnement du travail interministériel.
Les directeurs d’administration centrale se verront confier de nouvelles responsabilités : ils sont ainsi invités à travailler plus étroitement avec les cabinets ministériels, mais devront aussi développer une culture de coopération entre les services, directions et ministères, en traitant le plus possible à leur niveau les éventuels points de désaccord. Par ailleurs, de nouvelles règles de fonctionnement des réunions interministérielles, moins nombreuses, plus décisionnelles, et, ainsi, plus efficaces (niveau de représentation, compte rendu obligatoire, délai minimum de prévenance de 48 heures) seront mises en œuvre.
Encadrer et revoir l’usage des circulaires.
Le constat est fait d’un nombre encore beaucoup trop important de circulaires et ce, malgré la réduction de 65 % d’entre elles. Le nombre de circulaires doit être limité au maximum, en se focalisant sur l’accompagnement, le suivi et l’exécution des réformes ; elles devront, de ce fait, être signées personnellement par le ministre. Les circulaires d’interprétation seront remplacées par une documentation accessible sur les sites Internet ministériels, et un compteur des circulaires diffusées annuellement dans chaque ministère sera mis en place.
Mieux suivre l’impact des réformes.
Depuis juin 2019, cinq indicateurs d’impact doivent accompagner chaque projet de loi, afin de pouvoir mesurer les résultats et l’efficacité des politiques publiques mises en place.
Renforcer l’efficacité des administrations centrales.
Ce gain d’efficacité doit d’abord passer par la diminution du poids des actes récurrents, plus spécifiquement à travers une diminution de la production normative, ou par la rationalisation des modalités d’exercice de la tutelle. Il passe ensuite par la suppression des doublons, par exemple pour les « fonctions support » au sein d’un même ministère, ou entre les différentes directions de plusieurs ministères dans le cas de politiques interministérielles. Enfin, une révision des organigrammes devra être menée, d’une part pour parvenir à une réduction du nombre d’échelons hiérarchiques, et, d’autre part pour favoriser une organisation « en mode projet ».
Simplifier le paysage administratif : la réduction du nombre d’instances et de commissions rattachées aux administrations centrales.
La circulaire prévoit d’une part, la suppression ou le regroupement des agences et opérateurs sous tutelle de l’Etat comportant moins de cent agents et d’autre part, de rationaliser les organismes devant être consultés obligatoirement. Désormais, la création d’une nouvelle entité ne pourra être effectuée qu’après suppression ou fusion préalable d’une ancienne structure.
Rapprocher les administrations des citoyens et des territoires.
Les ministères sont invités à identifier au moins deux structures (services, agences, opérateurs ou direction support) qui pourraient être délocalisées dans les territoires, notamment, les écoles de formation. Les citoyens devront être associés à la conception des politiques publiques, avec des propositions à formuler par les ministères ; de même, les services déconcentrés devront être davantage associés à l’élaboration des normes, par exemple à travers la rédaction d’une fiche d’impact précisant les effets des réglementations nouvelles sur ces administrations.
Aller le plus loin possible en matière de déconcentration.
Dans la même logique, la déconcentration des actes de gestion doit s’accélérer particulièrement en matière de décisions administratives individuelles pour être effective avant la fin de l’année 2019.
Améliorer le fonctionnement du travail interministériel.
Les directeurs d’administration centrale se verront confier de nouvelles responsabilités : ils sont ainsi invités à travailler plus étroitement avec les cabinets ministériels, mais devront aussi développer une culture de coopération entre les services, directions et ministères, en traitant le plus possible à leur niveau les éventuels points de désaccord. Par ailleurs, de nouvelles règles de fonctionnement des réunions interministérielles, moins nombreuses, plus décisionnelles, et, ainsi, plus efficaces (niveau de représentation, compte rendu obligatoire, délai minimum de prévenance de 48 heures) seront mises en œuvre.
Encadrer et revoir l’usage des circulaires.
Le constat est fait d’un nombre encore beaucoup trop important de circulaires et ce, malgré la réduction de 65 % d’entre elles. Le nombre de circulaires doit être limité au maximum, en se focalisant sur l’accompagnement, le suivi et l’exécution des réformes ; elles devront, de ce fait, être signées personnellement par le ministre. Les circulaires d’interprétation seront remplacées par une documentation accessible sur les sites Internet ministériels, et un compteur des circulaires diffusées annuellement dans chaque ministère sera mis en place.
Mieux suivre l’impact des réformes.
Depuis juin 2019, cinq indicateurs d’impact doivent accompagner chaque projet de loi, afin de pouvoir mesurer les résultats et l’efficacité des politiques publiques mises en place.