Mise en œuvre du PPCR au bénéfice des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires
Paru dans le N°113 - Juin 2019
Carrières et parcours professionnels
Dans le cadre de la mise en œuvre du protocole relatif aux parcours professionnels, carrière et rémunérations et à l’avenir de la fonction publique (PPCR), les décrets n° 2019-541, 2019-542 et 2019-543 du 29 mai 2019 revalorisent la carrière des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires et des personnels enseignants hospitaliers des centres de soins, d’enseignement et de recherche dentaires des centres hospitaliers et universitaires. Ces dispositions, identiques à celles applicables aux enseignants-chercheurs et assimilés relevant du ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation, entrent en vigueur au 1er septembre 2017.
Un échelon exceptionnel doté de la hors échelle B (HEB), contingenté à hauteur de 10 % de l’effectif est créé au sommet des grades hors classe pour les corps des maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers des disciplines médicales, pharmaceutiques et odontologiques.
Un échelon terminal non contingenté culminant en HEB est créé au sommet du premier grade des corps des professeurs des universités-praticiens hospitaliers de ces mêmes disciplines.
Enfin, la procédure d’avancement de grade des corps concernés est alignée sur celle des corps similaires de l’enseignement supérieur selon les modalités prévues par le décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 relatif à l’avancement de grade dans les corps des administrations de l’Etat.
Un échelon exceptionnel doté de la hors échelle B (HEB), contingenté à hauteur de 10 % de l’effectif est créé au sommet des grades hors classe pour les corps des maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers des disciplines médicales, pharmaceutiques et odontologiques.
Un échelon terminal non contingenté culminant en HEB est créé au sommet du premier grade des corps des professeurs des universités-praticiens hospitaliers de ces mêmes disciplines.
Enfin, la procédure d’avancement de grade des corps concernés est alignée sur celle des corps similaires de l’enseignement supérieur selon les modalités prévues par le décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 relatif à l’avancement de grade dans les corps des administrations de l’Etat.
- Décret n° 2013-304 du 10 avril 2013 modifié relatif à l’échelonnement indiciaire applicable aux personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers universitaires
- Décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 modifié relatif à l’avancement de grade dans les corps des administrations de l’Etat.
- Décret n° 90-92 du 24 janvier 1990 modifié portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres de soins, d’enseignement et de recherches dentaires des centres hospitaliers et universitaires
- Décret n° 84-135 du 24 février 1984 portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires