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Lois, décrets, ordonnances, circulaires... Le détail de l'activité normative en 2018
Volume considérable du droit en vigueur, hausse du nombre de lois promulguées, baisse du nombre de décrets réglementaires et toilettage du stock de circulaires en vigueur… Passage en revue de la dernière édition des indicateurs de suivi de l’activité normative publiée par Matignon.
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