Arrêtés d’adhésion au régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP)
Paru dans le N°112 - Avril-Mai 2019
Rémunérations, temps de travail et retraite
Le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) mis en œuvre par le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014, s’applique :
Au ministère de la culture :
Aux agents relevant du corps des secrétaires de documentation, à compter du 1er juillet 2017, par arrêté du 9 avril 2019, publié au Journal officiel du 18 avril 2019 ;
Aux agents relevant du corps des ingénieurs de recherche, des ingénieurs d’études, des assistants ingénieurs et des techniciens de recherche, à compter du 1er septembre 2017, par arrêté du 17 avril 2019, publié au Journal officiel du 19 avril 2019.
Au ministère de l’agriculture et de l’alimentation :
Aux agents relevant du corps des inspecteurs de santé publique vétérinaire, à compter du 1er janvier 2019, par arrêté du 8 avril 2019, publié au Journal officiel du 28 avril 2019.
Au ministère de la culture :
Aux agents relevant du corps des secrétaires de documentation, à compter du 1er juillet 2017, par arrêté du 9 avril 2019, publié au Journal officiel du 18 avril 2019 ;
Aux agents relevant du corps des ingénieurs de recherche, des ingénieurs d’études, des assistants ingénieurs et des techniciens de recherche, à compter du 1er septembre 2017, par arrêté du 17 avril 2019, publié au Journal officiel du 19 avril 2019.
Au ministère de l’agriculture et de l’alimentation :
Aux agents relevant du corps des inspecteurs de santé publique vétérinaire, à compter du 1er janvier 2019, par arrêté du 8 avril 2019, publié au Journal officiel du 28 avril 2019.
- Arrêté du 9 avril 2019 pris pour l’application au corps des secrétaires de documentation des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat (JO du 18 avril 2019, texte n° 43)
- Arrêté du 17 avril 2019 portant application aux corps des ingénieurs de recherche, des ingénieurs d’études, des assistants ingénieurs et des techniciens de recherche relevant du ministère de la culture des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat (JO du 19 avril 2019, texte n° 36)
- Arrêté du 8 avril 2019 portant application au corps des inspecteurs de santé publique vétérinaire des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat (JO du 28 avril 2019, texte n° 35)