Création d’une seconde heure supplémentaire hebdomadaire non refusable par les enseignants du second degré

Paru dans le N°112 - Avril-Mai 2019
Rémunérations, temps de travail et retraite

Le décret n° 2019-309 du 11 avril 2019, publié au Journal officiel du 13 avril 2019, en vigueur au 1er septembre 2019, porte à deux le nombre d’heures supplémentaires hebdomadaires que les personnels enseignants du second degré peuvent être tenus d’effectuer, sauf empêchement pour raison de santé, en sus de leur durée hebdomadaire maximum de service.

Cette mesure, qui apporte une réponse souple aux besoins réels des établissements, a pour objectif d’améliorer l’organisation du service public de l’enseignement. Les heures supplémentaires, exonérées des charges salariales en application du décret n° 2019-133 du 25 février 2019 (Vigie n° 111-Février-Mars 2019), permettront également aux professeurs concernés d’augmenter leur rémunération.

Informations légales | Données personnelles