Mise en œuvre du PPCR au bénéfice des agents relevant des emplois de direction des établissements publics d’enseignement et de formation professionnelle agricoles (EPLEFPA)
Paru dans le N°112 - Avril-Mai 2019
Carrières et parcours professionnels
Dans le cadre de la mise en œuvre du protocole relatif aux parcours professionnels, carrière et rémunérations et à l’avenir de la fonction publique (PPCR), le décret n° 2019-431 du 9 mai 2019 applique la seconde phase du transfert « primes-points » (TPP) aux directeurs des établissements publics d’enseignement et de formation professionnelle agricoles (EPLEFPA) régis par le décret n° 91-921 du 12 septembre 1991 modifié. Au 1er janvier 2019, l’indice majoré de chaque échelon des trois niveaux du statut d’emploi augmente de cinq points.
- Décret n° 2014-625 du 6 juin 2014 modifié fixant l’échelonnement indiciaire de certains corps et emplois du ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt
- Décret n° 91-921 du 12 septembre 1991 modifié relatif aux conditions de nomination et d’avancement dans les emplois de direction des établissements publics d’enseignement et de formation professionnelles agricoles