Arrêtés du 2 novembre 2016
Paru dans le N°85 - Novembre 2016
Rémunérations, temps de travail et retraite
Par arrêtés du 2 novembre publiés au Journal Officiel du 10 novembre 2016, ont adhéré au RIFSEEP à compter du 1er janvier 2016 :
- les adjoints techniques des établissements d'enseignement agricole publics ;
- les adjoints administratifs relevant du ministère chargé de l'agriculture ;
- les adjoints techniques et leur statut d'emploi relevant du ministère chargé de l'agriculture.
- les adjoints techniques des établissements d'enseignement agricole publics ;
- les adjoints administratifs relevant du ministère chargé de l'agriculture ;
- les adjoints techniques et leur statut d'emploi relevant du ministère chargé de l'agriculture.
- Arrêté du 20 mai 2014 modifié pris pour l’application aux corps d’adjoints administratifs des administrations de l’État des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’État
- Arrêté du 28 avril 2015 modifié pris pour l’application aux corps d’adjoints techniques des administrations de l’État des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’État
- Arrêté du 2 novembre 2016 pris pour application au corps des adjoints techniques des établissements d'enseignement agricole publics des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'État