Arrêté du 27 septembre 2016

Paru dans le N°85 - Novembre 2016
Rémunérations, temps de travail et retraite

Par arrêté du 27 septembre publié au Journal Officiel du 15 octobre 2016, ont adhéré au RIFSEEP les fonctionnaires détachés sur un emploi de sous-directeur du centre national des œuvres universitaires et scolaires à compter du 1er juillet 2016.

Arrêté du 27 septembre 2016 pris pour l'application à l'emploi de sous-directeur du centre national des oeuvres universitaires et scolaires des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'État

Arrêté du 27 septembre 2016

Paru dans le N°85 - Novembre 2016 Rémunérations, temps de travail et retraite

Paru dans le N°85 - Novembre 2016
Rémunérations, temps de travail et retraite