Obligations déclaratives au sein du ministère de la culture et du ministère de l’intérieur

Ministère de la culture
Les agents relevant du ministère de la culture nommés dans les emplois et les fonctions listés par les arrêtés du 28 janvier 2019, publiés au Journal officiel du 14 février 2019, sont soumis à l’obligation de transmission préalable d’une déclaration d’intérêts et d’une déclaration de situation patrimoniale, conformément aux décrets n° 2016-1967 et 2016-1968 du 28 décembre 2016 modifiés par le décret n° 2018-127 du 23 février 2018.

Ministère de l’intérieur
Deux arrêtés en date du 11 janvier 2019, publiés au Journal officiel du 3 mars 2019, fixent la liste des emplois du ministère de l’intérieur concernés par lesdites obligations déclaratives. Ces emplois, listés dans des annexes, concernent l’administration centrale et les services à compétence nationale du ministère de l’intérieur, ses établissements publics ainsi que les emplois au sein de la gendarmerie nationale.

Les arrêtés précédents en date du 23 juillet 2018 pris pour les mêmes objets sont abrogés.