Arrêtés d’adhésion au RIFSEEP pour certains corps et emplois relevant du ministère de la justice

Paru dans le N°109 - Janvier 2019
Rémunérations, temps de travail et retraite

Par arrêtés des 17, 18 et 21 décembre 2018, le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) s’applique à compter du 1er juillet 2017 aux statuts d’emplois de directeur fonctionnel de la protection judiciaire de la jeunesse ainsi qu’aux corps des directeurs, des éducateurs et des chefs de service éducatif de la protection judiciaire de la jeunesse.

Par arrêtés des 17 et 18 décembre 2018, le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) s’applique à compter du 1er juillet 2018 au corps des greffiers des services judiciaires ainsi qu’au corps des directeurs des services de greffe judiciaires.

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