Mise en œuvre du PPCR au bénéfice des ingénieurs de l’Assistance publique-hôpitaux de Paris (APHP) et des ingénieurs de la fonction publique hospitalière
Paru dans le N°108 - Décembre 2018
Carrières et parcours professionnels
Les décrets n° 2018-999 et 2018-1000 du 16 novembre 2018 mettent en œuvre le protocole relatif aux parcours professionnels, carrière et rémunérations et à l’avenir de la fonction publique (PPCR) au bénéfice des agents régis par le corps des ingénieurs de l’Assistance publique-hôpitaux de Paris (APHP) et le corps des ingénieurs de la fonction publique hospitalière (FPH).
A compter du 1er janvier 2017, les ingénieurs de l’APHP bénéficient d’un cadencement unique d’échelon et sont reclassés dans une nouvelle structure de corps dotée de quatre grades.
A compter du 19 novembre 2018, date d’entrée en vigueur du décret n° 2018-999 du 16 novembre 2018, les agents concernés sont désormais tous régis par le décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié, regroupant ainsi dans un décret commun les dispositions statutaires qui leur sont applicables.
A compter du 1er janvier 2021, au sommet du deuxième grade des deux corps d’ingénieurs hospitaliers, est créé un nouvel échelon sommital culminant à l’indice brut 1015.
A compter du 1er janvier 2017, les ingénieurs de l’APHP bénéficient d’un cadencement unique d’échelon et sont reclassés dans une nouvelle structure de corps dotée de quatre grades.
A compter du 19 novembre 2018, date d’entrée en vigueur du décret n° 2018-999 du 16 novembre 2018, les agents concernés sont désormais tous régis par le décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié, regroupant ainsi dans un décret commun les dispositions statutaires qui leur sont applicables.
A compter du 1er janvier 2021, au sommet du deuxième grade des deux corps d’ingénieurs hospitaliers, est créé un nouvel échelon sommital culminant à l’indice brut 1015.
- Décret n°91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statut particulier du corps des ingénieurs de la fonction publique hospitalière et du corps des ingénieurs de l’Assistance publique-hôpitaux de Paris
- Décret n° 2018-999 du 16 novembre 2018 modifiant le décret n° 93-145 du 3 février 1993 portant statuts particuliers des personnels techniques de la catégorie A de l’Assistance publique-hôpitaux de Paris et le décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 portant statut particulier des ingénieurs de la fonction publique hospitalière
- Décret n° 2018-1000 du 16 novembre 2018 relatif au classement indiciaire applicable au corps des ingénieurs de la fonction publique hospitalière et au corps des ingénieurs de l’Assistance publique-Hôpitaux de Paris
- Arrêté du 16 novembre 2018 relatif à l’échelonnement indiciaire des ingénieurs de la fonction publique hospitalière et des ingénieurs de l’Assistance publique-hôpitaux de Paris