Arrêté d’adhésion au RIFSEEP pour le corps des agents techniques et le corps des techniciens de l’environnement
Paru dans le N°107 - Novembre 2018
Rémunérations, temps de travail et retraite
Par arrêté du 8 octobre 2018, le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) s’applique au corps des agents techniques de l’environnement ainsi qu’au corps des techniciens de l’environnement à compter du 1er janvier 2018.
- Arrêté du 8 octobre 2018 portant application au corps des agents techniques de l'environnement des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat
- Arrêté du 8 octobre 2018 portant application au corps des techniciens de l'environnement des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat