Publication du guide de présentation de la loi de transformation de la fonction publique
Paru dans le N°115 - Septembre 2019
Edito
Fin septembre, la DGAFP a édité sur son site internet fonction-publique.gouv.fr, le guide de présentation de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique qui a été élaboré avec la direction générale des collectivités locales (DGCL) et la direction générale de l'organisation des soins (DGOS), en lien avec l'ensemble des ministères en charge de la mise en oeuvre de la loi.Fruit d'un travail collaboratif principalement avec ces trois directions, le guide donne des indications utiles sur les dispositions que comportent la loi, ses mesures d'application et son calendrier de mise en oeuvre. Ce travail étroit entre nos directions sera maintenu au cours des semaines prochaines pour mener à bien la réforme mise en place par la loi.
Le guide se compose de six parties distinctes. Dans une première partie, il rassemble les dispositions communes à plusieurs versants. Les trois parties suivantes s'attachent à la mise en oeuvre des mesures spécifiques à chaque versant en commençant par les dispositions propres à la fonction publique de l'Etat, puis celles de la fonction publique territoriale et enfin celles de la fonction publique hospitalière. Chacune de ces parties reprend l'architecture des titres de la loi de transformation de la fonction publique. Une cinquième partie est dédiée aux rapports demandés par le Parlement prévus dans la loi. Enfin, la dernière partie rassemble dans un tableau synthétique l'ensemble des textes, ordonnances et décrets, à prendre pour la mise en oeuvre effective de la loi et leur date prévisionnelle de publication.
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Participez aux Rencontres de Vigie sur la loi de transformation de la fonction publique, le 4 novembre à Bercy Ce colloque, labellisé par l’École du management et des ressources humaines (EMRH), abordera trois grandes thématiques, présentées par les services en charge de la rédaction du projet de loi de transformation de la fonction publique, sous forme de questions réponses. Le point de vue des ministères sera également exposé en écho à cette présentation. La première thématique traitera du dialogue social rénové dans la fonction publique. La deuxième thématique abordera le sujet de nouveaux leviers managériaux, notamment en matière de recrutement. Enfin, la troisième portera sur les mesures d’accompagnement aux mobilités et aux changements. Un temps d’échanges avec la salle est également prévu à l’issue de ces présentations. Un panorama complet de l’actualité jurisprudentielle sera également présenté par un membre du Conseil d’État. Le nombre de places étant limité, n’attendez pas pour vous inscrire en ligne. Programme et inscription
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