Paru dans le N°104 - Juillet 2018
Statut général et dialogue social
La revue française du droit administratif (RFDA), 12 juillet 2018, n° 3, « L’approfondissement des droits statutaires depuis la loi « Déontologie » du 20 avril 2016 », Sylvain Niquège, p. 419-425
Cet article revient sur les dispositions de la loi n° 2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits des obligations des fonctionnaires et en particulier sur le principe d’égalité entre les fonctionnaires, les mécanismes de protection des agents ainsi que les droits relatifs à leur carrière et à leur défense.
Cet article revient sur les dispositions de la loi n° 2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits des obligations des fonctionnaires et en particulier sur le principe d’égalité entre les fonctionnaires, les mécanismes de protection des agents ainsi que les droits relatifs à leur carrière et à leur défense.