Paru dans le N°104 - Juillet 2018
Statut général et dialogue social
La revue française de droit administratif (RFDA), 12 juillet 2018, n° 3, « La rénovation du cadre déontologique de la fonction publique », Olivier Dord, p. 411-418
Cet article met en lumière la volonté du législateur de renforcer le corpus déontologique commun à l’ensemble des agents publics lors de l’adoption de la loi n° 2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits des obligations des fonctionnaires. Ce renforcement se traduit notamment par l’introduction de principes déontologiques dans le statut général, l’institution d’une véritable politique de lutte contre les conflits d’intérêts et la mise en place de nouveaux acteurs garants de la déontologie.
Cet article met en lumière la volonté du législateur de renforcer le corpus déontologique commun à l’ensemble des agents publics lors de l’adoption de la loi n° 2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits des obligations des fonctionnaires. Ce renforcement se traduit notamment par l’introduction de principes déontologiques dans le statut général, l’institution d’une véritable politique de lutte contre les conflits d’intérêts et la mise en place de nouveaux acteurs garants de la déontologie.