Décrets n°s 2018-506 et 2018-507 du 21 juin 2018

Dans le cadre de l’application du protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations (PPCR), la carrière des attachés d’administration hospitalière, structurée en trois grades, est désormais alignée sur celles des attachés relevant des deux autres versants de la fonction publique.

Le décret n° 2018-506 du 21 juin 2018 modifie le décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001 modifié portant statut particulier du corps des attachés d’administration hospitalière. Le décret n° 2018-507 du 21 juin 2018 ainsi que l’arrêté du 21 juin 2018, en vigueur au 1^er janvier 2017, fixent le classement indiciaire applicable à ce corps.

A compter du 1^er janvier 2017, un cadencement unique d’avancement est institué conformément au processus d’harmonisation des modalités d’avancement d’échelon entre les trois versants de la fonction publique.

La carrière des attachés d’administration hospitalière est revalorisée par étapes entre le 1^er janvier 2017 et le 1^er janvier 2021. Le décret du 21 juin 2018 prévoit les modalités de reclassement des agents concernés dans les grades revalorisés.

Un nouveau grade à accès fonctionnel, celui d’attaché hors classe, est créé à compter du 1^er janvier 2018. Ce grade comporte six échelons et un échelon spécial qui culmine à la hors échelle A. Les titulaires de ce grade exercent leurs fonctions dans des établissements dont le budget excède un montant fixé par arrêté conjoint des ministres chargés de la santé, de la fonction publique et du budget. Le nombre d’attachés d’administration hors classe ne peut excéder 10% de l’effectif des attachés d’administration hospitalière en position d’activité et de détachement dans ce corps au sein de l’établissement considéré au 31 décembre de l’année précédant celle au titre de laquelle sont prononcées les promotions.

Au 1^er janvier 2021, les attachés principaux bénéficieront d’un nouvel échelon terminal doté de l’indice brut 1015.