Paru dans le N°103 - Juin 2018
Statut général et dialogue social
Actualité juridique des fonctions publiques (AJFP), n° 3 mai/juin 2018 : « Les évolutions de la désobéissance légale du fonctionnaire – de la jurisprudence Langneur au lanceur d’alerte », Lucie Sourzat, p. 134-140
Cet article fait le point sur l’évolution de la désobéissance légale du fonctionnaire à la lumière des modifications apportées par la loi déontologie du 20 avril 2016, notamment au regard du principe de dignité de l’agent.
Cet article fait le point sur l’évolution de la désobéissance légale du fonctionnaire à la lumière des modifications apportées par la loi déontologie du 20 avril 2016, notamment au regard du principe de dignité de l’agent.