Décrets n° 2017-1734, n° 2017-1735 et n° 2017-1737 du 21 décembre 2017

Les décrets mettant en œuvre le protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations et à l'avenir de la fonction publique (PPCR) au bénéfice des enseignants-chercheurs des établissements d’enseignement supérieur publics relevant du ministre chargé de l’agriculture sont les suivants:

- n° 2017-1734 du 21 décembre 2017 modifiant le décret n° 92-171 du 21 février 1992 portant statuts particuliers des corps d'enseignants-chercheurs des établissements d'enseignement supérieur publics relevant du ministre chargé de l'agriculture ;
- n° 2017-1735 du 21 décembre 2017 modifiant le décret n° 2014-625 du 16 juin 2014 fixant l'échelonnement indiciaire de certains corps et emplois du ministère chargé de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt ; 
- n° 2017-1737 du 21 décembre 2017 modifiant l'échelonnement indiciaire de divers corps, cadres d'emplois et emplois de la fonction publique de l'État, de la fonction publique territoriale, et de la fonction publique hospitalière.
 

Les enseignants-chercheurs titulaires sont répartis entre le corps des maîtres de conférences et celui des professeurs. Le décret n° 2017-1734 du 21 décembre 2017 crée un échelon exceptionnel dans la hors classe du corps des maîtres de conférences. Seuls peuvent être promus à cet échelon spécial terminal les maîtres de conférence justifiant d’au moins trois ans de services effectifs dans le 6ème échelon de la hors classe. Cette promotion est prononcée en tenant compte de l’activité professionnelle des candidats, notamment sur la base de leur rapport d’activité. Le décret n° 2017-1734 du 21 décembre 2017 crée également un 7ème échelon dans la deuxième classe du corps des professeurs, accessible par voie d’ancienneté.
 

Le décret n° 2017-1735 du 21 décembre 2017 et l’article 38 du décret n° 2017-1737 du 21 décembre 2017 procèdent à la revalorisation indiciaire des corps des maîtres de conférences et de celui des professeurs de l’enseignement supérieur agricole de manière similaire à celle retenue pour les corps analogues du ministère de l’enseignement supérieur. Compte tenu du report d’un an de l’application du protocole PPCR, ces revalorisations seront échelonnées, selon les grades, à compter du 1er janvier 2017, du 1er janvier 2019, du 1er janvier 2020 et du 1er janvier 2021.