Décret n° 2017-1694 du 14 décembre 2017

Le décret n° 2017-1694 du 14 décembre 2017 modifiant le décret n° 2017-1408 du 25 septembre 2017 modifiant le décret n° 98-188 du 19 mars 1998 fixant les dispositions statutaires applicables aux corps de chargés d’études documentaires (Vigie n° 95 - Octobre 2017) corrige une erreur matérielle au sein du tableau fixant les modalités de reclassement des chargés d’études documentaires dans la nouvelle carrière issue de la transposition du protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations et à l’avenir de la fonction publique (PPCR).
 

Ce tableau, qui figure à l’article 17 du décret n° 2017-1408 du 25 septembre 2017, corrige l’erreur matérielle affectant les agents relevant, dans leur carrière d’origine, du 6e échelon du grade de chargé d’études documentaires et du 1er échelon du grade de chargé d’études documentaires principal de 2e classe.
 

Le décret  du 14 décembre 2017 vise à adapter les modalités de reprise d’ancienneté des agents concernés aux durées des échelons d’origine et d’accueil. En l’espèce, ces durées étant identiques (deux ans) il n’y avait pas lieu de majorer l’ancienneté détenue dans l’échelon lors du reclassement.