Arrêté du 7 décembre 2017

Paru dans le N°98 - Janvier 2018
Rémunérations, temps de travail et retraite

Par arrêté du 7 décembre 2017, publié au Journal Offciel du 14 décembre 2017 ont adhéré au RIFSEEP, à compter du 1er janvier 2017 :

- les agents relevant du corps des conservateurs du patrimoine.

Arrêté du 7 décembre 2017 pris pour l'application au corps des conservateurs du patrimoine relevant du ministère de la culture et de la communication des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'État

Arrêté du 7 décembre 2017

Paru dans le N°98 - Janvier 2018 Rémunérations, temps de travail et retraite

Paru dans le N°98 - Janvier 2018
Rémunérations, temps de travail et retraite