Arrêtés du 7 novembre 2017
Paru dans le N°98 - Janvier 2018
Rémunérations, temps de travail et retraite
Par arrêtés du 7 novembre, publiés au Journal Officiel du 14 décembre 2017, ont adhéré au RIFSEEP, à compter du 1er janvier 2017 :
- les agents relevant du corps des contrôleurs des services techniques du ministère de l’Intérieur ;
- les agents relevant du corps des techniciens des systèmes d’information et de communication.
- les agents relevant du corps des contrôleurs des services techniques du ministère de l’Intérieur ;
- les agents relevant du corps des techniciens des systèmes d’information et de communication.
- Arrêté du 7 novembre 2017 pris pour l'application au corps des contrôleurs des services techniques du ministère de l'intérieur des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'État
- Arrêté du 7 novembre 2017 pris pour l'application au corps des techniciens des systèmes d’information et de communication du ministère de l'intérieur des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'État