Circulaire du 15 décembre 2017
Paru dans le N°98 - Janvier 2018
Politiques sociales
La circulaire du ministre de l’action et des comptes publics en date du 15 décembre 2017 précise les taux applicables à compter du 1er janvier 2018 pour les prestations interministérielles d’action sociale à réglementation commune : restauration, aide à la famille, subventions pour séjours d’enfants, enfants handicapés. Elle abroge la précédente circulaire du 28 décembre 2016.