Arrêtés du 6 novembre 2017
Paru dans le N°97 - Décembre 2017
Rémunérations, temps de travail et retraite
Par arrêtés du 6 novembre, publiés au Journal officiel du 9 novembre 2017, ont adhéré au RIFSEEP, à compter du 1er janvier 2017 :
- les adjoints sanitaires régis par le décret n° 92-1437 du 30 décembre 1992 modifié portant statut particulier des adjoints sanitaires;
- les techniciens sanitaires et de sécurité sanitaire régis par le décret n° 2013-176 modifié portant statut particulier du corps des techniciens sanitaires et de sécurité sanitaire.
- Arrêté du 6 novembre 2017 portant application au corps des techniciens sanitaires et de sécurité sanitaire des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l'Étatt
- Arrêté du 6 novembre 2017 portant application au corps des adjoints sanitaires des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l'État