Décrets n° 2017-1455 du 9 octobre 2017, n° 2017-1503 et n° 2017-1504 du 27 octobre 2017

Le décret n° 2017-1455 du 9 octobre 2017 modifiant le décret n° 2010-1768 du 30 décembre 2010 fixant l’échelonnement indiciaire des emplois de directeur général des services et de directeur général adjoint des services de mairie d’arrondissement de Paris met en œuvre le protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations et à l'avenir de la fonction publique (PPCR) au bénéfice de ces emplois fonctionnels.

Le décret modifie les indices chiffrés affectés aux échelons des différents emplois en vue de réaliser un transfert de points d’indice du régime indemnitaire vers le traitement en application du PPCR. L’échelonnement indiciaire applicable à ces emplois étant fixé en fonction de la population de l’arrondissement de Paris, le présent décret  prévoit des évolutions indiciaires différenciées intervenant le 1^er janvier 2017 et  le 1^er janvier 2018.

Le décret n° 2017-1503 du 27 octobre 2017 modifiant le décret n° 2007-1444 du 8 octobre 2007 portant statut particulier du corps des administrateurs de la ville de Paris applique aux administrateurs de la ville de Paris les modifications intervenues dans le corps des administrateurs civils par le décret n° 2015-983 du 31 juillet 2015 modifiant le décret n° 99-945 du 16 novembre 1999 portant statut particulier du corps des administrateurs civils (Vigie n° 72 - septembre 2015), notamment la simplification de l’accès au grade d’administrateur général ainsi que le remplacement de l’échelon spécial du grade d’administrateur hors classe par un 8^ème échelon.

Ce décret met également en œuvre le protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations et à l'avenir de la fonction publique (PPCR) au bénéfice de ce corps. Il crée un 10^ème échelon au sommet du premier grade à compter du 1^er janvier 2020 et prévoit les modalités de classement dans cet échelon entre le 1^er janvier 2020 et le 1^er janvier 2023.

Le décret n° 2017-1504 du 27 octobre 2017 modifiant le décret n° 2015-52 du 22 janvier 2015 portant échelonnement indiciaire applicable aux administrateurs de la ville de Paris modifie les indices chiffrés affectés aux échelons des grades du corps en vue de réaliser un transfert de points d’indice du régime indemnitaire vers le traitement en application du PPCR. C’est ainsi qu’il prévoit les évolutions indiciaires des trois grades, administrateur, administrateur hors classe et administrateur général intervenant le 1^er janvier 2017, le 1^er janvier 2018 et le 1^er janvier 2020.

Il traduit également en termes indiciaires la revalorisation de la carrière des administrateurs de la ville de Paris avec notamment la création d’un dixième échelon au sommet du premier grade doté de l’indice brut 1015 à compter du 1^er janvier 2020.