Circulaire du 24 octobre 2017

La circulaire du 24 octobre 2017 du Premier ministre relative à la modernisation des procédures de consultation préalable et à la réduction du nombre des commissions consultatives engage l’administration à privilégier d'autres modes de consultation ou d'association à la décision plus ouverts et plus modernes.

Cette démarche constitue une première étape dans la préparation de la réforme, qui vise à faire du Conseil économique, social et environnemental l'acteur central de la politique de consultation.

Les commissions administratives consultatives qui n'ont pas tenu de réunions au cours des deux dernières années doivent être supprimées.