Décrets n° 2017-1373, n° 2017-1374, n° 2017-1377, n° 2017-1378 du 20 septembre 2017 et arrêtés du 20 septembre 2017

• Corps et emplois fonctionnels des directeurs de soins

Le décret n° 2017-1373 du 20 septembre 2017 modifiant le décret n° 2002-550 du 19 avril 2002 portant statut particulier du corps de directeur des soins de la fonction publique hospitalière met en œuvre le protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations et à l'avenir de la fonction publique (PPCR) au bénéfice de ce corps.

Les modalités de classement et d’avancement au sein de ce corps sont précisées.

Ce décret institue également une cadence unique d’avancement d’échelon à compter du 1^er janvier 2017.

Le décret n° 2017-1377 du 20 septembre 2017 modifiant le décret n° 2014-9 du 7 janvier 2014 relatif au classement indiciaire applicable au corps de directeurs des soins de la fonction publique hospitalière et aux emplois fonctionnels de directeur des soins de certains établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière procède à la revalorisation indiciaire du corps et des emplois fonctionnels de directeurs de soins en trois étapes, à compter du 1^er janvier 2017, jusqu’au 1^er janvier 2019.

L’arrêté du 20 septembre 2017 modifiant l'arrêté du 7 janvier 2014 relatif à l'échelonnement indiciaire du corps de directeur des soins de la fonction publique hospitalière et à l'échelonnement indiciaire des emplois fonctionnels de directeur des soins de certains établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière fixe l’échelonnement indiciaire des corps et emplois précités en trois étapes, à compter du 1er janvier 2017, date de son entrée en vigueur, jusqu’au 1er janvier 2019.

 

• Corps des ingénieurs et emploi fonctionnel d’ingénieur général hospitalier

Le décret n° 2017-1374 du 20 septembre 2017 modifiant le décret du 5 septembre 1991 portant statuts particuliers des personnels techniques de la catégorie A de la fonction publique hospitalière met en œuvre le protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations et à l'avenir de la fonction publique (PPCR) au bénéfice du corps des ingénieurs de la fonction publique hospitalière.

Ce décret institue une cadence unique d’avancement d’échelon et prévoit les modalités de classement, d’avancement et reclassement au sein de ce corps.

Il supprime également un échelon au niveau du grade d’ingénieur hospitalier principal.

Ces dispositions entrent en vigueur le 1^er janvier 2017.

Les dispositions relatives au recrutement au sein de ce corps entrent en vigueur le 23 septembre 2017.

A compter du 1^er janvier 2020, l’échelon au niveau du grade d’ingénieur hospitalier principal est rétabli.

Le décret n° 2017-1378 du 20 septembre 2017 relatif au classement indiciaire des ingénieurs de la fonction publique hospitalière abroge le décret n° 91-869 du 5 septembre 1991 modifié relatif au classement indiciaire des personnels techniques de la catégorie A de la fonction publique hospitalière.

Il procède à la revalorisation indiciaire du corps et de l’emploi précités en quatre étapes, à compter du 1^er janvier 2017, jusqu’au 1^er janvier 2020.

L’arrêté du 20 septembre 2017 relatif à l'échelonnement indiciaire des ingénieurs de la fonction publique hospitalière abroge l'arrêté du 5 septembre 1991 relatif à l'échelonnement indiciaire des personnels techniques de la catégorie A de la fonction publique hospitalière et fixe l’échelonnement indiciaire des corps et emploi précités en quatre étapes, à compter du 1^er janvier 2017, date de son entrée en vigueur, jusqu’au 1^er janvier 2020.