Décrets n° 2017-1356 et n° 2017-1358 du 19 septembre 2017, n° 2017-1399, n° 2017-1400, n° 2017-1401 et n° 2017-1402 du 25 septembre 2017

• Cadre d'emplois des sages-femmes territoriales

Le décret n° 2017-1356 du 19 septembre 2017 modifiant le décret n° 92-855 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des sages-femmes territoriales met en œuvre le protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations et à l'avenir de la fonction publique (PPCR) au bénéfice de ce cadre d’emplois.

Ce décret institue une cadence unique d’avancement d’échelon ainsi qu’une nouvelle structure de carrière. Ce cadre d’emplois est désormais composé de deux grades, au lieu de trois.

Les modalités de recrutement, de classement, d’avancement et de reclassement sont également prévues.

Ces dispositions entrent en vigueur le 1^er janvier 2017.

A compter du 1er janvier 2020, un 10^ème échelon est créé au niveau du grade de sage-femme hors-classe.

Le décret n° 2017-1358 du 19 septembre 2017 modifiant le décret n° 92-856 du 28 août 1992 portant échelonnement indiciaire applicable aux sages-femmes territoriales procède à la revalorisation de ce cadre d’emplois, en quatre étapes, à compter du 1^er janvier 2017, date de son entrée en vigueur, jusqu’au 1^er janvier 2020.

• Cadre d’emplois des professeurs territoriaux d'enseignement artistique

Le décret n° 2017-1399 du 25 septembre 2017 modifiant le décret n° 91-857 du 2 septembre 1991 portant statut particulier du cadre d'emplois des professeurs territoriaux d'enseignement artistique (musique, danse, art dramatique, arts plastiques) met en œuvre le protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations et à l'avenir de la fonction publique (PPCR) au bénéfice de ce cadre d’emplois.

Ce décret institue une cadence unique d’avancement d’échelon et précise les modalités de recrutement, de classement et d’avancement.

Ces dispositions entrent en vigueur le 1^er janvier 2017.

A compter du 1^er janvier 2020, un échelon supplémentaire est créé au niveau du grade de professeur d’enseignement artistique hors classe.

Le décret n° 2017-1401 du 25 septembre 2017 modifiant le décret n° 91-858 du 2 septembre 1991 portant échelonnement indiciaire applicable aux professeurs territoriaux d'enseignement artistique (musique, danse, art dramatique, arts plastiques) procède à la revalorisation de ce cadre d’emplois, en quatre étapes, à compter du 1^er janvier 2017, date de son entrée en vigueur, jusqu’au 1^er janvier 2020.

• Cadre d’emplois des directeurs d'établissements territoriaux d'enseignement artistique

Le décret n° 2017-1400 du 25 septembre 2017 modifiant le décret n° 91-855 du 2 septembre 1991 portant statut particulier du cadre d'emplois des directeurs d'établissements territoriaux d'enseignement artistique met en œuvre le protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations et à l'avenir de la fonction publique (PPCR) au bénéfice de ce cadre d’emplois.

Ce décret institue une cadence unique d’avancement d’échelon et précise les modalités de recrutement, de classement et d’avancement.

Ces dispositions entrent en vigueur le 1^er janvier 2017.

Le décret n° 2017-1402 du 25 septembre 2017 modifiant le décret n° 91-856 du 2 septembre 1991 portant échelonnement indiciaire applicable aux directeurs d'établissements territoriaux d'enseignement artistique procède à la revalorisation de ce cadre d’emplois, en quatre étapes, à compter du 1^er janvier 2017, date de son entrée en vigueur, jusqu’au 1^er janvier 2020.