Décret n° 2017-1381 du 20 septembre 2017

Le décret n° 2017-1381 20 septembre 2017 modifiant l'échelonnement indiciaire afférent à divers corps et emplois de catégorie A de la fonction publique de l'État procède à des corrections relatives à l’échelonnement indiciaire de sept corps et emplois de la fonction publique de l’État et vient modifier les textes suivants en conséquence :

• le décret n° 2008836 du 22 août 2008 modifié fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l'État et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l'État et de ses établissements publics, concernant l’emploi de chef de projet en systèmes et réseaux d'information et de communication des administrations de l'État ;
• le décret n° 200971 du 19 janvier 2009 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de directeur général du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière ;
• le décret n° 20091107 du 10 septembre 2009 modifié fixant l'échelonnement indiciaire du corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts ;
• le décret n° 20121058 du 17 septembre 2012 modifié fixant l'échelonnement indiciaire applicable à certains corps et emplois du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, concernant l'emploi de conseiller d'administration de l'écologie du développement et de l'aménagement durables ;
• le décret n° 2015632 du 5 juin 2015 modifié fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de direction des centres de ressources, d'expertise et de performance sportives, de l'Ecole nationale des sports de montagne et de l'Ecole nationale de voile et des sports nautiques ;
• le décret n° 2017171 du 10 février 2017 modifiant et fixant l'échelonnement indiciaire afférent à divers corps et emplois de catégorie A de la fonction publique de l'État, concernant :

• les grades de directeur de laboratoire et de chef de laboratoire de 2^ème classe du corps des personnels scientifiques de laboratoire de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ;
• l'emploi d'administrateur général de l'Etablissement public du musée et du domaine national de Versailles.

Ces dispositions entrent en vigueur le 1^er janvier 2017.