Arrêtés des 16 juin et 20 juillet 2017
Paru dans le N°94 - Septembre 2017
Rémunérations, temps de travail et retraite
Par arrêtés des 16 juin et 20 juillet, publiés au Journal officiel des 12 août et 29 juillet 2017, ont adhéré au RIFSEEP, à compter du 1er janvier 2017 :
- les adjoints techniques de l'intérieur et de l'outre-mer et les adjoints techniques de la police nationale ;
- les agents des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur.
- Arrêté du 16 juin 2017 pris pour l'application aux corps des adjoints techniques de l'intérieur et de l'outre-mer et des adjoints techniques de la police nationale des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'État
- Arrêté du 20 juillet 2017 pris pour l'application au corps des agents des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'État