Arrêtés du 4 juillet 2017
Paru dans le N°94 - Septembre 2017
Rémunérations, temps de travail et retraite
Par arrêtés du 4 juillet, publié au Journal Officiel du 12 juillet 2017, ont adhéré au RIFSEEP, à compter du 1er janvier 2017 :
- Les inspecteurs généraux de la jeunesse et des sports ;
- Les inspecteurs de la jeunesse et des sports.
- Arrêté du 4 juillet 2017 pris pour l'application au corps de l'inspection générale de la jeunesse et des sports des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'État
- Arrêté du 4 juillet 2017 portant application au corps des inspecteurs de la jeunesse et des sports des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'État