Décret n° 2017-1007 du 10 mai 2017

Le décret n° 2017-1007 du 10 mai 2017 relatif aux militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées, aux militaires commissionnés et aux élèves sous-officiers du service de santé des armées  vient modifier les décrets n° 2002-1490 du 20 décembre 2002 modifié fixant le statut des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées, n° 2008-959 du 12 septembre 2008 modifié relatif aux militaires commissionnés et n° 2016-422 du 8 avril 2016 fixant certaines dispositions applicables aux élèves sous-officiers du service de santé des armées et modifiant certaines dispositions applicables aux élèves médecins, pharmaciens, vétérinaires et chirurgiens-dentistes des écoles du service de santé des armées.

Ce décret transpose aux militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées les mesures intervenues dans la fonction publique hospitalière liées à la mise en œuvre du protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations et à l'avenir de la fonction publique.

Les modalités de recrutement, de formation et de reclassement sont ainsi prévues.

Les grades de référence de la hiérarchie militaire correspondant aux corps et grades des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées sont modifiés.

Les militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées appartenant aux corps des psychologues, directeurs des soins, cadres de santé paramédicaux, infirmiers en soins généraux et spécialisés, masseurs-kinésithérapeutes, diététiciens, techniciens de laboratoire, manipulateurs d'électroradiologie médicale, préparateurs en pharmacie hospitalière, aides-soignants et des agents des services hospitaliers qualifiés, assistants médico-administratifs, techniciens et techniciens supérieurs hospitaliers et sages-femmes des hôpitaux sont reclassés au 1er janvier 2017 dans les conditions prévues pour les corps homologues de la fonction publique hospitalière à la date du 2 février 2017 et bénéficient de l'échelonnement indiciaire qui est prévu dans leur corps homologue.