Décrets n° 2017-986, n° 2017-988, n° 2017-990, n° 2017-991 du 10 mai 2017 et arrêtés du 10 mai 2017

• Corps des directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux

Le décret n° 2017-986 du 10 mai 2017 modifiant le décret n° 2007-1939 du 26 décembre 2007 relatif au classement indiciaire applicable au corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière modifie le décret n° 2007-1939 du 26 décembre 2007 relatif au classement indiciaire applicable au corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière.

Il procède à la revalorisation indiciaire de ce corps, en deux étapes, à compter du 1^er janvier 2017 jusqu’au 1^er janvier 2018.

L’arrêté du 10 mai 2017 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2007 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable au corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière fixe l’échelonnement indiciaire du corps précité en deux étapes, à compter du 1^er janvier 2017, date de son entrée en vigueur, jusqu’au 1^er janvier 2018.

• Corps des directeurs hôpital

Le décret n° 2017-990 du 10 mai 2017 modifiant le décret n° 2005-926 du 2 août 2005 relatif au classement indiciaire applicable aux personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière procède à la revalorisation indiciaire du corps des directeurs d’hôpital, en deux étapes, à compter du 1^er janvier 2017 jusqu’au 1^er janvier 2018.

L’arrêté du 10 mai 2017 modifiant l'arrêté du 2 août 2005 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière vient modifier l'arrêté du 2 août 2005 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière.

Cet arrêté fixe l’échelonnement indiciaire du corps des directeurs d’hôpital en deux étapes, à compter du 1^er janvier 2017, date de son entrée en vigueur, jusqu’au 1^er janvier 2018.

• Emplois fonctionnels de direction

Le décret n° 2017-991 du 10 mai 2017 modifiant le décret n° 2005-927 du 2 août 2005 relatif au classement indiciaire applicable aux emplois fonctionnels des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant diverses dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière procède à la revalorisation indiciaire de certains emplois fonctionnels de direction de la fonction publique hospitalière en deux étapes, à compter du 1^er janvier 2017, jusqu’au 1^er janvier 2018.

Sont concernés les emplois fonctionnels mentionnés par l’article 1^er du décret n° 2005-922 du 2 août 2005 relatif aux conditions de nomination et d'avancement de certains emplois fonctionnels des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière.

• Corps des infirmiers anesthésistes

Le décret n° 2017-988 du 10 mai 2017 relatif au classement indiciaire applicable aux corps des infirmiers anesthésistes de la fonction publique hospitalière vient modifier le décret n° 2016-647 du 19 mai 2016 relatif au classement indiciaire applicable aux corps paramédicaux de la catégorie A de la fonction publique hospitalière.

Ce décret procède à la revalorisation indiciaire du corps des infirmiers anesthésistes, en trois étapes, à compter du 1^er juillet 2017, date de son entrée en vigueur, jusqu’au 1^er septembre 2018.

L’arrêté du 10 mai 2017 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable au corps des infirmiers anesthésistes de la fonction publique hospitalière modifie l'arrêté du 19 mai 2016 relatif à l'échelonnement indiciaire aux corps paramédicaux de la catégorie A de la fonction publique hospitalière.

Cet arrêté fixe l’échelonnement indiciaire du corps des infirmiers anesthésistes, en trois étapes, à compter du 1^er juillet 2017, jusqu’au 1^er septembre 2018.