Décrets n° 2017-715 du 2 mai 2017 et n° 2017-901, n° 2017-902, n° 2017-903, n° 2017-904, n° 2017-905, n° 2017-906 du 9 mai 2017

• Fonctionnaires des cadres d’emplois de catégorie C

Le décret n° 2017-715 du 2 mai 2017 modifiant le décret n° 2016-596 du 12 mai 2016 modifié relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale vient modifier, dans le cadre de la mise en œuvre du protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations et à l'avenir de la fonction publique, les modalités d’avancement au grade relevant de l’échelle de rémunération C2.

• Cadre d’emplois des conseillers territoriaux socio-éducatifs et des puéricultrices territoriales

Le décret n° 2017-903 du 9 mai 2017 modifiant le décret n° 2013-489 du 10 juin 2013 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des conseillers territoriaux socio-éducatifs procède à la mise en œuvre  du protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations et à l'avenir de la fonction publique au bénéfice du cadre d’emplois des conseillers territoriaux socio-éducatifs.

Ce décret institue une nouvelle structure de carrière de ce cadre d’emplois, en créant un troisième grade de conseiller hors classe socio-éducatif qui comprend six échelons.

Il précise également les missions des conseillers territoriaux socio-éducatifs, ainsi que les modalités de recrutement et d’avancement.

Ces dispositions entrent en vigueur le 1^er février 2018.

Les règles de classement des fonctionnaires relevant des cadres d'emplois ou corps des éducateurs de jeunes enfants, des assistants socio-éducatifs, assistants de service social, conseillers en économie sociale et familiale et éducateurs techniques spécialisés dans le cadre d’emplois des conseillers territoriaux socio-éducatifs sont modifiées en deux temps, à compter du 1^er février 2018, puis à compter du 1^er janvier 2020.

Le décret n° 2017-906 du 9 mai 2017 modifiant l'échelonnement indiciaire applicable aux conseillers territoriaux socio-éducatifs et aux puéricultrices territoriales vient modifier les décrets n° 2013-492 du 10 juin 2013 modifié portant échelonnement indiciaire applicable aux conseillers territoriaux socio-éducatifs et n° 2014-925 du 18 août 2014 modifié portant échelonnement indiciaire applicable aux puéricultrices territoriales.

Il procède à la revalorisation indiciaire des conseillers territoriaux socio-éducatifs en deux étapes, à compter du 1^er février 2018 jusqu’au 1^er janvier 2020.

Il modifie également la revalorisation indiciaire  applicable au 10^ème échelon du grade des puéricultrices hors classe.

• Cadre d’emplois des assistants territoriaux socio-éducatifs

Le décret n° 2017-901 du 9 mai 2017 portant statut particulier du cadre d'emplois des assistants territoriaux socio-éducatifs abroge le décret n° 92-843 du 28 août 1992 modifié portant statut particulier du cadre d’emplois des assistants territoriaux socio-éducatifs.

Ce décret procède à la mise en œuvre  du protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations et à l'avenir de la fonction publique au bénéfice du cadre d’emplois des assistants territoriaux socio-éducatifs.

Ce cadre d’emplois relève désormais de la catégorie A.

La nouvelle structure de carrière, les missions, les modalités de recrutement et d’avancement, ainsi que les règles de classement au sein de ce cadre d’emplois sont ainsi précisées.

Ces dispositions entrent en vigueur le 1^er février 2018.

A compter du 1^er janvier 2020, les deux classes du premier grade du cadre d’emplois sont fusionnées.

Le décret n° 2017-904 du 9 mai 2017 portant échelonnement indiciaire applicable aux assistants territoriaux socio-éducatifs abroge le décret n° 2013-494 du 10 juin 2013 modifié portant échelonnement indiciaire applicable aux assistants territoriaux socio-éducatifs.

Il procède à la revalorisation indiciaire de ce cadre d’emplois en deux étapes, à compter du 1^er février 2018, jusqu’au 1^er janvier 2020.

• Cadre d’emplois des éducateurs territoriaux de jeunes enfants

Le décret n° 2017-902 du 9 mai 2017 portant statut particulier du cadre d'emplois des éducateurs territoriaux de jeunes enfants abroge le décret n° 95-31 du 10 janvier 1995 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des éducateurs territoriaux de jeunes enfants.

Ce décret procède à la mise en œuvre  du protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations et à l'avenir de la fonction publique au bénéfice du cadre d’emplois des éducateurs territoriaux de jeunes enfants.

Ce cadre d’emplois relève désormais de la catégorie A.

La nouvelle structure de carrière, les missions, les modalités de recrutement et d’avancement, ainsi que les règles de classement au sein de ce cadre d’emplois sont ainsi précisées.

Ces dispositions entrent en vigueur le 1^er février 2018.

A compter du 1^er janvier 2020, les deux classes du premier grade du cadre d’emplois sont fusionnées.

Le décret n° 2017-905 du 9 mai 2017 portant échelonnement indiciaire applicable aux éducateurs territoriaux de jeunes enfants abroge le décret n° 2013-495 du 10 juin 2013 modifié portant échelonnement indiciaire applicable aux éducateurs territoriaux de jeunes enfants.

Il procède à la revalorisation indiciaire de ce cadre d’emplois en deux étapes, à compter du 1^er février 2018, jusqu’au 1^er janvier 2020.