Décrets n° 2017-1054 et n° 2017-1056 du 10 mai 2017

Le décret n° 2017-1054 du 10 mai 2017 modifiant certaines dispositions statutaires applicables aux corps des filières recherche du ministère de la culture et de la communication et du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt  vient modifier les décrets n° 91-486 du 14 mai 1991 modifié portant statut particulier des corps de fonctionnaires de la filière recherche du ministère de la culture, de la communication et des grands travaux et n° 95-370 du 6 avril 1995 modifié fixant les dispositions statutaires applicables aux ingénieurs et aux personnels techniques de formation et de recherche du ministère de l'agriculture et de la pêche.

Ce décret procède à la mise en œuvre du protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations et à l'avenir de la fonction publique (PPCR) au bénéfice des corps des ingénieurs de recherche, des ingénieurs d’études et des assistants ingénieurs relevant du ministère de la culture d’une part, et relevant du ministère de l’agriculture, d’autre part.

Il institue une cadence unique d’avancement d’échelon et prévoit les modalités de d’avancement, de classement et de reclassement au sein des corps concernés.

La structure de carrière de ces corps est également modifiée.

Un échelon spécial est créé au niveau du grade d’ingénieur de recherche hors classe.

Ces dispositions entrent en vigueur le 1^er septembre 2017.

A compter du 1^er janvier 2020, un échelon supplémentaire est créé au niveau du grade d’ingénieur d’études hors classe.

Le décret n° 2017-1056 du 10 mai 2017 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux corps des filières recherche du ministère de la culture et de la communication et du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt vient modifier les décrets n° 2014-625 du 16 juin 2014 modifié fixant l’échelonnement indiciaire de certains corps et emplois du ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt et n° 2016-256 du 2 mars 2016 modifié fixant l'échelonnement indiciaire des corps des ingénieurs de recherche, des ingénieurs d'études et des assistants ingénieurs du ministère de la culture et de la communication.

Il procède à la revalorisation indiciaire des corps des ingénieurs de recherche et assistants ingénieurs relevant du ministère de la culture et du ministère de l’agriculture, en quatre étapes, à compter du 1^er janvier 2017, date de son entrée en vigueur, jusqu’au 1^er janvier 2019.

Il procède également à la revalorisation indiciaire des ingénieurs d’études du ministère de la culture et du ministère de l’agriculture, en cinq étapes, à compter du 1^er janvier 2017 jusqu’au 1^er janvier 2020.